En bref - PLF 2019 : un léger mieux pour l'AME
À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 au Sénat, Corinne Imbert, sénatrice (LR) de la Charente-Maritime, a rendu son avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission Santé. Le rapport s'attarde notamment l'"exercice délicat" de la programmation des dépenses de l'aide médicale de l'État (AME), sujet récurrent de dérapage budgétaire comme de polémique. Pour 2019, ces crédits s'élèvent à 935 millions d'euros, contre 890 millions en loi de finances initiale (LFI) pour 2018 (+5,1%).
Les modalités de détermination de cette enveloppe, "régulièrement critiquées par la Cour des comptes et les commissions des affaires sociales et des finances du Sénat", restent "sujettes à caution", les crédits affectés ayant été systématiquement sous-estimés en LFI depuis 2004 (dans des proportions qui tendent toutefois à se réduire). La commission des affaires sociales appelle donc de ses vœux "la mise en place, dans les plus brefs délais, d'un référentiel d'évaluation et de projection solide de la dépense de l'AME qui soit défini, alimenté et régulièrement réactualisé par une cellule placée auprès de la direction de la sécurité sociale".
Ces incertitudes budgétaires persistantes n'empêchent pas la commission de relever "un renforcement bienvenu de l'efficience de la gestion de l'AME". Les points positifs concernent en premier lieu un meilleur pilotage du dispositif, par le regroupement de la gestion des dossiers sur trois pôles : les CPAM de Paris, Bobigny et Marseille, qui instruiront, dès l'an prochain, l'ensemble des demandes d'AME en métropole. La commission se félicite également des avancées dans la lutte contre la fraude, avec des initiatives comme l'augmentation du taux de contrôle des dossiers ou le test, par la CPAM de Paris, d'un programme permettant de cibler des multi-hébergeurs de bénéficiaires de l'AME.
