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PLF 2020 : le bloc communal s'insurge contre la non-revalorisation forfaitaire des bases

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C. Mallet / Localtis
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Finances et fiscalité

André Laignel, le président du Comité des finances locales, avait tiqué dès jeudi dernier, le 26 septembre, lorsque le gouvernement avait présenté devant l'instance le volet collectivités du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 :  "Nous a été annoncée au détour d’une phrase la suppression de la revalorisation forfaitaire des bases d’imposition", ce qui va "mettre en difficulté beaucoup de nos collègues" élus locaux, avait-il déclaré à la presse à l'issue de la réunion. Localtis l'avait relevé, prévoyant que les élus devraient modérément apprécier une disposition qui risquerait de priver les collectivités de plusieurs centaines de millions d’euros.

Depuis, on a pu prendre connaissance du PLF et son article 5 relatif à la suppression de la taxe d'habitation prévoit effectivement que "les valeurs locatives des locaux (…) ne sont pas majorées en application du coefficient annuel prévu par le dernier alinéa de l'article 1518 bis" du code général des impôts. Or depuis la loi de finances pour 2018, la revalorisation forfaitaire des bases est établie en fonction d'un coefficient codifié à cet article 1518 bis (et non plus par amendement parlementaire, comme c'était le cas auparavant).

Ce point n'est pas passé inaperçu. Au point que toutes les associations d'élus représentant le bloc communal – de France urbaine à l'Association des maires ruraux en passant par Villes de France et l'Association des petites villes de France, ainsi naturellement que l'Association des maires de France – ont tenu à le dénoncer de concert.

Dans un communiqué commun diffusé ce 1er octobre, les cinq associations considèrent qu'une "réduction de 250 millions d’euros par an de ressources locales" vient "en contradiction avec l’engagement répété du gouvernement de compenser la suppression de la taxe d’habitation 'à l’euro près'". Elles soulignent que "la revalorisation forfaitaire est de droit" dans la mesure où elle correspond à l'inflation constatée et que le fait de "suspendre l’application de l’article 1518 bis (…) équivaut à amputer sans aucune légitimité les ressources des budgets locaux". Et demandent donc "un calcul de la compensation qui tienne pleinement compte de l’évolution des valeurs locatives".

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