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PLF 2020 : vers un taux de TVA réduit dans les transports publics collectifs ?

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par
Anne Lenormand / Localtis
dans

Transport mobilité durable

Finances et fiscalité

France

Les principaux acteurs de la mobilité – Fnaut, FNTV, Gart, Régions de France, TDIE, UTP – ont salué dans un communiqué commun ce 15 octobre le vote par les députés de la commission du développement durable d'un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2020 prévoyant d'appliquer un taux réduit de TVA de 5,5% à l’ensemble des transports publics collectifs de personnes.

La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), Régions de France, le think tank TDIE et l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ont salué dans un communiqué commun ce 15 octobre l’initiative des députés, qui ont adopté le 8 octobre un amendement en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour appliquer un taux réduit de TVA de 5,5% à l’ensemble des transports publics collectifs de personnes. "Cette démarche se doit maintenant d’être confirmée en séance publique", ajoutent-ils.
La mesure "permet ainsi de consacrer les transports publics du quotidien au rang de service public de première nécessité comme tel était le cas jusqu’au 1er janvier 2012, avant que la TVA applicable ne soit augmentée à 7% puis à 10% au 1er janvier 2014", soulignent les auteurs du communiqué. Elle avait été portée dans le cadre des États généraux de la mobilité durable, organisés par le GART et l’UTP entre juin 2016 et mars 2017 et avait également été retenue durant les Assises nationales de la mobilité par le groupe de travail "pour des mobilités plus solidaires", présidé par Michel Neugnot, vice-président de la Commission transports et mobilité de Régions de France, rappellent-ils. "Dans un contexte budgétaire contraint pour les autorités organisatrices de la mobilité et les régions, cette initiative permettra d’accroître leurs capacités d’intervention pour répondre aux besoins croissants de mobilité des usagers", estiment-ils.

"Service public de première nécessité"

"Il s’agit, par cette mesure, de consacrer les transports publics du quotidien au rang de service public de première nécessité, comme tel était le cas jusqu’en 2011, avant que la TVA applicable ne soit augmentée à 7% puis à 10% en 2014", soulignent les députés signataires de l'amendement, qui rappellent qu'il avait déjà été présenté lors du PLF 2019 . "Cette mesure va dans le sens des priorités gouvernementales dans le domaine des mobilités du quotidien et de la transition énergétique, justifient-ils. Le développement des transports publics constitue en effet un levier majeur de la réussite de la transition écologique et solidaire. Un taux de TVA réduit permettrait ainsi de favoriser le report modal vers les modes de transport collectifs et par conséquent de diminuer la congestion dans les villes, afin de créer un environnement sain, moins pollué, à même de répondre aux engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique." De plus, "la baisse du taux de TVA à 5,5 % permettrait de réduire le coût du transport collectif pour ses usagers, contribuant ainsi à améliorer le pouvoir d’achat des Français", soulignent-ils dans l'exposé des motifs.

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