PLF : rejet du Sénat et ultime 49.3 à l'Assemblée
Etrange final pour le projet de loi de finances (PLF) ce jeudi 15 décembre. Alors qu'il l'avait adopté en première lecture, certes après l'avoir largement remanié, le Sénat l'a rejeté jeudi matin en deuxième lecture, déplorant que la plupart de ses amendements aient été "balayés" par le gouvernement et dénonçant le recours par l'exécutif au 49.3 du côté de l'Assemblée. Plus précisément, la chambre haute a adopté par 260 voix contre 54 une motion préalable revenant à refuser de procéder à une nouvelle lecture du texte.
Cette motion était présentée, au nom de la commission des Finances, par son rapporteur général Jean-François Husson, qui estimait que "l’examen en nouvelle lecture par le Sénat de l’ensemble des articles restant en discussion ne conduirait vraisemblablement pas à faire évoluer le texte". Sur les sujets finances locales, la motion soulignait notamment que le rétablissement de l'article supprimant la CVAE "ne s’accompagne toujours pas de meilleures garanties quant aux modalités de compensation prévues pour les collectivités". Elle saluait en revanche "la confirmation de la suppression du dispositif de contractualisation avec les collectivités territoriales" (même si ce dispositif devait en principe revenir partiellement dans le projet de loi de programmation des finances publiques… texte au sujet duquel la commission mixte paritaire réunie ce même jeudi a d'ailleurs échoué).
Rejet du PLF au Sénat… et donc, dans la foulée, dernier retour à l'Assemblée (celle-ci ayant comme il se doit "le dernier mot") pour une lecture définitive jeudi après-midi. C'est là qu'Elisabeth Borne a engagé, pour la dixième fois sur un texte financier, la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution, pour permettre l'adoption du texte sans vote.
Les députés de l'alliance de gauche Nupes ont aussitôt annoncé le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement, qui devrait être défendue samedi. De son côté, le groupe RN a indiqué qu'il n'en déposerait pas.
"Nous avons connu des avancées - je veux les saluer. Mais nous avons aussi, trop souvent, trouvé porte close. Sur le budget, nous ne pouvons pas trouver de compromis si les oppositions craignent, ainsi, de se compromettre", a affirmé la Première ministre à l'ouverture de la séance à l'Assemblée consacrée à la lecture définitive. "La France a besoin d'un budget au 1er janvier 2023. Et le temps presse désormais", s'est-elle justifiée.
