PLFSS 2026 : rejet en commission, retour à la case départ dans l'hémicycle
Les députés ont rejeté vendredi 31 octobre en commission des affaires sociales le projet de budget de la sécurité sociale, malgré la suppression de mesures clivantes et l'adoption de l'article suspendant la réforme des retraites. Un premier vote en forme de message au gouvernement, avant le débat dans l'hémicycle.
Après avoir rejeté la partie recettes, les députés ont rejeté vendredi 31 octobre les dépenses, retoquant l'ensemble du projet de loi. Il arrivera dans l'hémicycle ce mardi 4 novembre, dans la version initiale du gouvernement.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit des économies massives pour réduire le déficit à 17,5 milliards en 2026 (23 milliards en 2025). Et le gouvernement a mis sur la table des mesures abrasives : gel des prestations sociales, doublement par décret des franchises médicales, ou encore une surtaxe sur les complémentaires santé.
Le texte contient en plus l'une des clés de la non-censure : la suspension de la réforme des retraites. Une suspension que les députés ont approuvée en commission malgré des divisions dans les camps des partisans et opposants à la réforme de 2023 qui porte progressivement l'âge légal de départ à 64 ans. Le RN et le PS ont voté pour, le camp gouvernemental s'est montré divisé, LFI a voté contre, les écologistes se sont abstenus.
Le financement du coût de la suspension devait reposer notamment sur une sous-indexation des retraites par rapport à l'inflation. Un casus belli pour les oppositions. Mais le Premier ministre a lui-même annoncé vendredi renoncer au gel, quasiment au moment où les députés retiraient en commission la mesure du texte. Réindexation des pensions de retraite et dégel des minima sociaux.
Tout au long de la semaine, les députés avaient réécrit le texte, la gauche faisant par exemple adopter une hausse de la CSG sur les revenus du capital. Ils avaient aussi effacé l'objectif national de dépenses de l'Assurance maladie (Ondam), en hausse de seulement 1,6% dans le texte (la hausse naturelle serait autour de 4%). Sébastien Lecornu s'est également dit prêt à desserrer le cordon. Ils avaient en revanche approuvé la limitation de la durée des arrêts de travail prescrits, et la création d'un congé supplémentaire de naissance, qui s'ajouterait aux congés maternité et paternité.
