Commerce - Polémique autour du travail le dimanche dans la capitale

C'est le chef de l'Etat qui a lancé la polémique il y a quelques jours, lors d'une table ronde sur le Grand Paris, en estimant que l'ensemble de la capitale devait être considéré comme une zone touristique et donc soumise à l'ouverture des magasins le dimanche. La proposition de loi de Richard Mallié actuellement débattue à l'Assemblée prévoit que dans les zones touristiques, il sera désormais possible à tous les commerces d'ouvrir le dimanche, sans contrepartie pour le salarié ni obligation de volontariat. Mais Paris est un cas à part. Que dit exactement le texte ? "La liste des communes touristiques ou thermales intéressées et le périmètre des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente sont établis par le préfet sur proposition de l'autorité administrative visée à l'article L. 3132-26 [du Code du travail]". Or, à Paris, l'autorité administrative visée à cet article est non pas le maire mais le préfet... Une nuance qui provoque l'irritation du maire de la capitale, Bertrand Delanoë. "Il s'agit d'une véritable régression démocratique, près d'un quart de siècle après la loi de décembre 1975 qui limitait précisément le poids du pouvoir préfectoral dans la capitale", estime-t-il dans un communiqué. Relevant que Paris compte déjà sept zones touristiques, Bertrand Delanoë se dit très attaché "au maintien d'une situation équilibrée". "Nous n'avons jamais fermé la porte à de possibles évolutions ciblées, pourvu qu'elles découlent d'une concertation loyale et d'une réflexion sérieuse", ajoute-t-il.
Zone touristique ou pas, Paris fait partie des grandes agglomérations au même titre que Marseille et Lille pour lesquelles la proposition de loi prévoit la création de périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce). La création de ces Puce vise justement à légaliser des pratiques déjà existantes, comme à Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône), mais qui font l'objet d'un contentieux croissant. Lors des débats à l'Assemblée, mercredi 8 juillet, le député du Val-d'Oise, Axel Poniatowski, a souligné l'insécurité juridique qui plane sur les centres commerciaux qui bénéficient depuis des années de dérogations préfectorales. Et de citer l'exemple de la librairie du Grand cercle du centre d'Eragny (Val-d'Oise) qui vient de se voir infliger une astreinte de 130.000 euros par le tribunal de grande instance de Pontoise à la suite d'un recours déposé par Force ouvrière, en première ligne contre le travail le dimanche. "De nombreuses enseignes comme Castorama, Toys R US et bientôt Leroy Merlin ferment", a déploré le député.

 

M.T.

 

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