Pollution des sols liée à des activités industrielles ou minières : le Sénat lance une commission d'enquête

Le Sénat a lancé ce 19 février les travaux d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation qui ont été menées. La commission, qui va commencer ses auditions le 25 février, est créée pour une durée maximale de six mois.

Mobilisée dans l'Aude contre la pollution à l'arsenic léguée par l'ancienne mine de Salsigne, la sénatrice PS de ce département, Gisèle Jourda, a été désignée ce 19 février rapporteure de la commission du Sénat chargée d'enquêter sur les problèmes de dépollution des sites industriels. Les auditions de cette commission d'enquête créée à la demande du groupe socialiste pour une durée maximale de six mois, débuteront le 25 février.
La base de données BASOL du ministère de la Transition écologique, "recense 6.800 sites et sols pollués ou potentiellement pollués en France, auxquels s'ajoutent près de 300.000 anciens sites industriels potentiellement pollués dont le recensement reste à faire", selon l'exposé des motifs de la demande de création de commission d'enquête.
Présidée par Laurent Lafon (centriste, Val-de-Marne), la commission doit évaluer "l'ampleur de la pollution des sols" consécutive à des activités industrielles et minières, ainsi que "la capacité des pouvoirs publics à identifier et prévenir les risques que cette pollution présente pour la santé des populations et l'environnement". Elle compte s'interroger aussi sur l'existence "d'éventuelles insuffisances ou négligences, tant de la part des exploitants que des autorités dans la dépollution des sites industriels et la gestion de l'après-mine".

Le cas emblématique de la vallée de l'Orbiel, dans l'Aude

Gisèle Jourda avait stigmatisé récemment des réponses de l'Etat "pas du tout adaptées", en invoquant le cas emblématique de la pollution à l'arsenic de la vallée de l'Orbiel, dans l'Aude. Les risques environnementaux et sanitaires dans la zone, où la mine d'or et d'arsenic de Salsigne a légué à sa fermeture, en 2004, des millions de tonnes de déchets toxiques, ont été aggravés par les inondations d'octobre 2018 qui ont fait 14 morts. Depuis juin 2019, des tests ont révélé des cas de surexposition d'enfants à l'arsenic, suscitant un sursaut des pouvoirs publics. Un "plan d'action" a été annoncé en novembre par la préfecture de l'Aude, incluant un suivi sanitaire spécifique pour les enfants surexposés, une nouvelle étude de la qualité de l'air ou la reprise de travaux de confinement de sites de stockage.
Pour Gisèle Jourda, la pollution de la vallée de l'Orbiel est "une illustration" d'une problématique qui peut concerner tout le territoire national. Elle réclame la fin de "l'omerta" prévalant selon elle sur ce type de dossier. Les pouvoirs publics doivent "prendre à bras le corps une politique industrielle de réhabilitation des sols pollués sur l'ensemble de nos territoires métropolitains et ultra-marins", plaide le vice-président PS de la commission, Joël Bigot, sénateur du Maine-et-Loire.
 

 

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