Michel Tendil / Localtis

Pour la Cour des comptes, l’Afpa doit mener une réorganisation de la dernière chance

Emploi

Alors que les négociations entre la direction de l'Afpa et les syndicats autour d'un vaste plan de réorganisation démarrent ce 7 février, la Cour des comptes estime, dans son rapport annuel, que l'avenir de l'agence est "loin d'être assuré". L'État va devoir assurer son "rôle de tutelle". 

L'Agence nationale pour la formation professionnelle (Afpa) menacée de disparition ? C’est l’avis de la Cour des comptes pour qui l’actuel plan de transformation de l’agence constitue l’opération de la dernière chance. "Après une décennie perdue, de très lourdes incertitudes pèsent sur la pérennité de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes : soit, comme le prévoit son plan de transformation, elle évolue en profondeur en tirant toutes les leçons de la baisse de son activité ; soit elle est vouée à disparaître, compte tenu des risques juridiques et financiers auxquels elle expose l'État", avertit la cour dans son rapport annuel 2019, publié le 6 février.
Occupant 5% de part de marché - avec une moyenne de 145.000 stagiaires suivis chaque année pour un chiffre d’affaires de 700 millions d’euros -, l’Afpa est un acteur de "premier rang". Et plutôt efficace. "En 2017, 66% des demandeurs d’emploi sortis d’un stage de formation suivi à l’Afpa ont accédé à un emploi au cours des six mois suivants et, parmi eux, 45% à un emploi d’une durée d’au moins six mois", indique la cour, sachant qu'elle s'adresse à un public généralement éloigné du marché du travail. Elle fait donc mieux que Pôle emploi. Et pourtant, sa situation financière continue de se dégrader année après année, avec un déficit d’exploitation cumulé de 507,8 millions d’euros entre 2013 et 2017, soit en moyenne plus de 100 millions par an. Des résultats qui s’expliquent en grande partie par la diminution du chiffre d’affaires réalisé avec les régions. Conséquence de la régionalisation de la formation des demandeurs d’emploi en 2004 et de l’ouverture à la concurrence en 2009, la part de l’Afpa dans la commande des régions est passée de 42% en 2010 à 25% en 2016, au profit des Greta et des organismes privés.

Absence de pilotage stratégique

L’agence est tenue à bout de bras par l’État. Outre la subvention annuelle qu’il lui verse pour sa mission de service public en matière de certification (soit 110 millions d’euros en 2017), il est venu à sa rescousse à de nombreuses reprises (subventions exceptionnelles, recapitalisation, rééchelonnement de dette fiscales et sociales…). Avec des risques pour les finances publiques et en matière de droit à la concurrence, estime la cour. Ces difficultés "résultent de l’absence de pilotage stratégique et d’une gestion défaillante, révélatrice d’une incapacité à réformer cette structure". Les magistrats dénoncent notamment "des coûts de structure trop élevés" par rapport à la concurrence. Ils préconisent une "restructuration de grande ampleur, à mener sans délai", au cours de laquelle l’État devra exercer pleinement "son rôle de tutelle". L’Afpa devra "appliquer en totalité les mesures de réduction des dépenses et de rétablissement financier prévues par le plan de transformation ou demandées par l’État" et "revoir le modèle économique pour le rendre compétitif et restaurer la rentabilité dans un environnement concurrentiel où la part de marché devrait encore se réduire". De son côté, l’État est invité à "conditionner toute nouvelle aide à des objectifs précis de résultat financier à atteindre à court et moyen termes et, en cas de non-atteinte de ces objectifs, envisager la fermeture de l’établissement".
La direction de l’établissement a mis sur la table un plan de réorganisation en octobre 2018 qui devrait se traduire par la suppression de 1.541 postes et la création de 600 autres. Les premières discussions avec les syndicats doivent démarrer le 7 février. "Malgré les mesures récemment décidées pour réduire les charges de personnel, pour adapter l’offre de services et pour rationaliser le parc immobilier, l’avenir de l’Afpa est loin d’être assuré", souligne la cour. Et ce "au moment même où l’enjeu de sécurisation des parcours professionnels - au premier rang, celui des actifs les plus éloignés de l’emploi - demeure une préoccupation forte comme en témoigne le plan d’investissement dans les compétences lancé fin 2017".

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