Lutte contre les discriminations - Pour la Halde, le refus de scolarisation d'enfants rom à Béziers est discriminatoire

Le maire UMP de Béziers, Raymond Couderc a refusé de scolariser 14 enfants rom dans une de ses écoles primaires. Dans un courrier adressé à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), il a motivé son refus par "un problème de domiciliation des familles de ces enfants sur le territoire communal". Selon la mairie, ces familles résideraient  sur un terrain inondable. "Compte tenu du risque encouru", le maire avait déclaré ne pas pouvoir prendre de mesure "de nature à encourager la pérennisation de leur implantation". "Les réglementations concernant l'inscription à l'école et celles relatives à l'urbanisme et la sécurité publique sont nettement distinctes. Cette situation caractérise un détournement de pouvoir", souligne la Halde dont la délibération a été diffusée par la Cimade. Puisque le refus ne vise que les enfants rom, il est "discriminatoire", a encore estimé la Halde. Le 1er septembre 2006, deux familles avaient déposé un référé auprès du tribunal administratif de Montpellier : à travers des ordonnances du 25 septembre et 20 novembre 2006, celui-ci avait suspendu les décisions de refus de scolarisation. Après un pourvoi en cassation rejeté le maire s'est finalement conformé à l'obligation de scolarisation.

 

C.F.

 

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