Financement et services bancaires
Prêts long terme

Prêt Action Cœur de Ville

Une offre de prêt dédiée au programme Action Cœur de Ville pour la revitalisation des centres-villes

Vous êtes

  • une collectivité locale ou l'un de ses groupements (EPCI)
  • un organisme de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements)
  • une Entreprise publique locale (EPL : SEM, SPL, SPLA)
  • un Etablissement public foncier (EPF) ou d’aménagement (EPA)
  • un opérateur de droit privé et notamment un investisseur économique

 

Votre projet

Votre projet entre dans le cadre d'une Convention Cœur de Ville.

Il concerne en particulier :

  • un ou des équipement(s) public(s) : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics (à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative...) et d’établissements d’enseignement (écoles, collèges,lycées).
  • une infrastructure ou un aménagement urbain : infrastructures de transport, d’eau potable et d’assainissement, de valorisation des déchets, infrastructures hospitalière ; systèmes de production et de distribution d’énergies renouvelables ; requalification des espaces publics et aménagements concourant au projet urbain du quartier.
  • la construction, l'acquisition ou la réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux…)
  • le portage foncier dans le cadre de projets d’aménagement

Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?

Notre offre

Caractéristique du prêt Action Cœur de Ville  
Durée
  • De 5 à 15 ans maximum pour les travaux de résidentialisation et de portage foncier
  •  De 5 à 20 ans maximum pour les travaux de requalification urbaine (voiries, réseaux), les opérations de revitalisation économique et pour la construction et la réhabilitation d’équipements publics
  •  De 5 à 25 ans maximum pour certains équipements publics lourds sur dérogation
Taux
  • Livret A + 60 pb
  • Barème mensuel pour la version inflation
Préfinancement
  • 60 mois maximum
Amortissement
  • Echéance prioritaire
Taux de progression de l’échéance
  • De -3% à 0,5%
Révisabilité    
 
  • Simple révisabilité
  • double révisabilité et double révisabilité limitée 
Différé d’amortissement    
  • 60 mois maximum
Mobilisation des fonds  
  • Durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance
Périodicité des échéances    
  • Annuelle ou trimestrielle
Indemnité de remboursement anticipé 
  • Indemnité actuarielle

Retrouvez nos différentes calculatrices et simulateurs à télécharger

Outils et Simulateur
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