- Partager sur
Prêt Action Cœur de Ville pour revitaliser les centres-villes de demain
Une offre de prêt dédiée au programme Action Cœur de Ville pour la revitalisation des centres-villes.
Couverture totale du besoin d'emprunt
Couverture de votre besoin d’emprunt jusqu'à 100%.
Une durée adaptée à vos projets
Jusqu’à 30 ans.
En bref
Vous êtes
Un acteur public local et souhaitez accélérer la revitalisation du centre-ville de votre commune sélectionnée dans le cadre du programme national Action Cœur de ville ?
Votre projet
Construire, acquérir, réhabiliter les équipements publics, les infrastructures et aménagements urbains, les équipements publics de service de proximité, les bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier, au sein de l’opération de revitalisation de territoire (ORT) de la commune ou EPCI sélectionnés dans le cadre du programme ACV.
Notre offre
La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets de revitalisation de votre centre-ville.
Critères d'éligibilité
Emprunteurs éligibles
- Toute personne morale (privée ou publique) ;
- Un organisme de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) ;
- Un opérateur de droit privé et notamment un investisseur économique ;
- Une collectivité locale ou l'un de ses groupements (EPCI) ;
- Un Etablissement public foncier (EPF) ou d'aménagement (EPA) ;
- Une entreprise publique locale (EPL : SEM, SPL, SPLA) ;
Projets éligibles
Votre projet est localisé dans l’opération de revitalisation territoriales (ORT) de votre commune ou EPCI sélectionnés dans le cadre du programme Action Cœur de ville.
Toutes opérations situées dans une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ET une collectivité sélectionnée dans le cadre du programme « Action Cœur de ville », et concourant à la requalification territoriale, sur les objets suivants :
- Equipements publics ;
- Infrastructures et aménagements urbains ;
- Bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux, etc.) ;
- Portage foncier dans le cadre de projets d’aménagement ;
- Logements privés, sous certaines conditions et après accord du siège ;
- Subventions accordées à un projet éligible, tel que listé ci-dessus.
Projets TEE éligibles
Bénéficiez de conditions financières plus avantageuses si votre projet respecte l’un des critères TEE suivants :
- Rénovation énergétique des bâtiments ;
- Energies renouvelables ;
- Mobilité douce et décarbonée ;
- Préservation de la biodiversité et adaptation au changement climatique;
- Préservation de l’environnement et lutte contre la pollution ;
- Circuits courts et la transition alimentaire.
Conditions financières
| Caractéristique du prêt Action Cœur de Ville | |
|---|---|
| Quotité |
|
| Durée | De 5 à 30 ans, en adéquation avec la durée de vie économique des opérations et/ou actif financés, notamment leur durée d’amortissement.1 |
| Taux |
|
| Préfinancement |
60 mois maximum |
| Profil d'amortissement |
|
| Taux de progression de l’échéance |
De -3% à 0,5% |
| Révisabilité |
|
| Différé d’amortissement |
2 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt) |
| Mobilisation des fonds |
5 ans maximum (en plus de la durée d'amortissement du prêt) |
| Périodicité des échéances |
|
| Pénalité de dédit | 1% du montant du prêt annulé |
| Indemnité de remboursement anticipé |
Indemnité actuarielle |
1Les durées d’amortissement inférieures à 10 ans permettent de financer uniquement les opérations de portage foncier et la requalification des espaces publics.
2Pour ces critères contacter votre Direction régionale, non disponibles en ligne.
Prêt à taux fixe
Grâce à notre partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), nos offres de prêts au secteur public local vous sont également proposées à taux fixe, sous réserve de l'éligibilité de votre projet à un financement sur ressource BEI et uniquement s'il comporte une dimension TEE.
