Prêt Action Cœur de Ville

Une offre de prêt dédiée au programme Action Cœur de Ville pour la revitalisation des centres-villes

une collectivité locale ou l'un de ses groupements (EPCI)
un organisme de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements)
une Entreprise publique locale (EPL : SEM, SPL, SPLA)
un Etablissement public foncier (EPF) ou d’aménagement (EPA)
un opérateur de droit privé et notamment un investisseur économique

Votre projet entre dans le cadre d'une Convention Cœur de Ville.

Il concerne en particulier :

un ou des équipement(s) public(s) : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics (à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative...) et d’établissements d’enseignement (écoles, collèges,lycées).
une infrastructure ou un aménagement urbain : infrastructures de transport, d’eau potable et d’assainissement, de valorisation des déchets, infrastructures hospitalière ; systèmes de production et de distribution d’énergies renouvelables ; requalification des espaces publics et aménagements concourant au projet urbain du quartier.
la construction, l'acquisition ou la réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux…)
le portage foncier dans le cadre de projets d’aménagement

Caractéristique du prêt Action Cœur de Ville
Quotité	70% pour les opérations de développement économique générant un revenu pour un investisseur privé lorsque le montant global des investissements est supérieur à 10 M€ 50% pour les projets conduits dans le cadre de PPP ou DSP 100% pour les autres opérations
Durée	De 5 à 15 ans maximum pour les travaux de résidentialisation et de portage foncier De 5 à 20 ans maximum pour les travaux de requalification urbaine (voiries, réseaux), les opérations de revitalisation économique et pour la construction et la réhabilitation d’équipements publics De 5 à 25 ans maximum pour certains équipements publics lourds sur dérogation
Taux	Livret A + 60 pb Barème mensuel pour la version inflation
Préfinancement	60 mois maximum
Amortissement	Echéance prioritaire
Taux de progression de l’échéance	De -3% à 0,5%
Révisabilité	Simple révisabilité double révisabilité et double révisabilité limitée
Différé d’amortissement	60 mois maximum
Mobilisation des fonds	Durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance
Périodicité des échéances	Annuelle ou trimestrielle
Indemnité de remboursement anticipé	Indemnité actuarielle

Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?

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