Prêt Cohésion Territoriale : financer la modernisation des infrastructures du tourisme

Vous êtes un acteur du secteur public local ?

Vous souhaitez doter votre territoire de nouvelles infrastructures, performantes sur le long terme ou investir pour revaloriser le patrimoine touristique de votre territoire. Vous souhaitez bénéficier d’un prêt pour financer votre projet de développement économique local. 

Vos enjeux de modernisation de vos infrastructures 

Vous souhaitez vous engager dans un grand projet de modernisation de vos infrastructures et de vos équipements touristiques, pour le développement urbain de votre territoire. Vous recherchez un prêt long terme couvrant toute la durée de vie du projet. Vous avez besoin de préserver votre trésorerie avec une offre de prêt qui soit compétitive et étalée dans le temps. 

Votre projet de modernisation des infrastructures et des équipements touristiques

Votre projet consiste à :  

• mobiliser les financements nécessaires pour vos projets contribuant à la modernisation des infrastructures du secteur public local ;
• financer tout projet correspondant à des immobilisations lourdes et relevant du secteur du tourisme (hôtellerie, thalasso thérapie, parc de loisirs…). 

Notre offre de prêt pour financer vos projets de modernisation

La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets d’investissements dans les infrastructures et dans le secteur du tourisme sur tous les territoires, grâce au Prêt Cohésion Territoriale sur 25 ans et plus, indexé sur le taux du Livret A.

Emprunteurs éligibles

 Vous êtes un acteur du secteur public local :

• Une collectivité territoriale ou l’un de ses groupements
• Un groupement de coopération sanitaire de droit public comportant au moins un EPS
• Un établissement public national ou local (OPH, EPSMS[1])
• Une entreprise publique locale (SEM, SPL…)
• Un groupement de coopération sanitaire de droit privée comportant au moins un EPS
• Une structure juridique (association, centre de lutte contre le cancer…) portant directement un projet (validé par l’ARS) d’un établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC)
• Une fondation ou une association reconnue d’utilité publique
• Une société réalisant l’investissement dans le cadre d’un marché de partenariat (PPP) ou d’une délégation de service public (DSP), sous conditions 
• Une société privée (éligibilité jusqu’au 31 décembre 2024) dans le cadre des opérations touristiques, sous conditions
• Un organisme de logement social (ESH, SAIEM, OPH) dans le cadre de projets immobiliers hors champ de l’habitat (par exemple : siège social, portage pour un tiers, commerces en pied d’immeuble…)
• Un établissement public social ou médico-social (EPSMS) dans le cadre de projets non éligible aux financements disponibles au bénéfice de l’habitat spécifique (par exemple : siège social, portage pour un tiers…).

Projets éligibles

Tout projet d’investissement d'infrastructures de long terme

Le Prêt Cohésion Territoriale permet de financer les projets d’investissement de long terme du secteur public local ne pouvant être financé par le Prêt Cohésion Sociale ou le Prêt Transformation Ecologique, ainsi que les projets liés au tourisme.

Les subventions d’investissement associés à ces projets sont également finançables.

[1] Dont : syndicats mixtes, établissements publics de santé, établissements publics universitaires, agences de l’eau, associations syndicales autorisées, grands ports maritimes, ports autonomes, Société du Grand Paris, chambres consulaires…

[1] Quotités de financement spécifiques : 100 % pour les organismes divers d’administration centrale (ODAC) et les projets portés par une entité assimilée à une administration centrale ; 50 % pour les contreparties privées en DSP/PPP - Sociétés réalisant l’investissement dans le cadre d’un marché public.