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Prévention des inondations : l'étude de dangers des digues ajustée par arrêté

Publié le
par
Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis
dans

Environnement

France

Un arrêté modificatif précisant le plan de l’étude de dangers appliquée notamment aux systèmes d’endiguement ayant une vocation de défense contre les inondations fluviales ou maritimes est paru au Journal officiel ce 19 octobre. Cette publication fait suite à une série d’ajustements du décret Digues de 2015, intervenue par l’intermédiaire de deux décrets, parus en août dernier, tenant compte du retour d’expérience de la première année d’exercice de la compétence Gemapi et des premières demandes de régularisation des digues existantes. Le ministère de la Transition écologique avait en particulier réservé sa réponse aux problématiques techniques sur la réalisation des études de dangers (EDD) au niveau de l’arrêté, de manière à prendre en compte la spécificité des ouvrages dits de correction torrentielle ou les submersions marines. Il s’agit donc d’un texte modificatif, le contenus détaillé de cette étude ayant été fixé par l’arrêté du 7 avril 2017. Des prescriptions techniques, elles-mêmes largement issues de l’arrêté de juin 2008 et des considérations inscrites dans la circulaire du 16 avril 2010. Pour rappel, l'EDD est à réaliser par un bureau d’étude agréé au titre des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Le gestionnaire du système d’endiguement (Epage, établissement public territorial de bassin, EPCI…), qu’il soit lui-même agréé ou pas, en est le maître d’ouvrage, et en assume, in fine, la responsabilité du contenu auprès des services de l’État.  

 
Référence : arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions, JO du 19 octobre 2019, texte n° 9. 
 


 

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