Prévention des inondations : plusieurs arrêtés explorent la refonte du fonds Barnier

Alors que la Loire-Atlantique et une grande partie du sud-est de la France ont à nouveau été frappées par de violentes intempéries ces derniers jours, le fonds Barnier, qui finance un large panel de mesures concourant à la prévention des risques naturels majeurs, est au coeur d’une série de quatre arrêtés publiés ce 6 octobre. 

Un premier arrêté, publié ce 6 octobre, fixe la liste des travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, dans le cadre d'un programme d'actions de prévention des inondations (Papi). Pris à "droit constant", souligne la notice du texte, il tire simplement les conséquences au niveau réglementaire des évolutions introduites en loi de finances pour 2021, en particulier en intégrant la renumérotation des alinéas de l'article L. 561-3 du code de l’environnement, et de la création de l’article D. 561-12-7 suite au décret d’application n° 2021-518 du 29 avril 2021 (lire notre article du 30  avril 2021). Le précédent arrêté en date du 11 février 2019 pris sous l’empire des anciennes dispositions afférentes au fonds Barnier dans leur version applicable jusqu’au 31 décembre 2020 est en conséquence abrogé. C’est l’objet d’un deuxième arrêté
Pour rappel, le fonds Barnier contribue notamment aux dépenses d’études et de travaux menés dans le cadre des Papi sur les biens des particuliers et des PME. La contribution est alors plafonnée (déduction faite des éventuelles indemnités d'assurances perçues pour le même objet) à 50% pour les études de diagnostic de la vulnérabilité des biens ; à 20% des dépenses éligibles réalisées sur des biens utilisés dans le cadre d'activités professionnelles (de moins de 20 salariés), dans la limite de 10% de la valeur vénale du bien (taux inchangé par le décret) ; à 80% des dépenses éligibles réalisées sur des biens à usage d'habitation ou à usage mixte, sans dépasser 36.000 euros par bien, ni être supérieure à 50% de la valeur vénale du bien.

Dispositif expérimental dans les Alpes-Maritimes et les Landes

Deux autres arrêtés, publiés concomitamment, portent désignation des communes des Alpes-Maritimes (arrêté 1 : 18 communes) et des Landes (arrêté 2 : 49 communes) dans lesquelles s’applique le dispositif expérimental "Mieux reconstruire après inondation" (Mirapi), issu lui aussi de la loi de finances pour 2021. Toutes ont pour dénominateur commun d’avoir fait l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite d’inondations, depuis moins d’un an : les 2 et 3 octobre 2020 pour les vallées des Alpes-Maritimes sinistrées par la tempête Alex et entre le 9 mai 2020 et le 10 février 2021 dans les Landes. L’expérimentation fait d’ailleurs suite aux annonces du président de la République lors de son déplacement dans les Alpes-Maritimes, après la tempête Alex. Ce dispositif financé par le fonds Barnier se déroulera sur une période de trois ans et concernera les habitations sinistrées couvertes par un contrat d’assurance. L'objectif consiste à aider les sinistrés à reconstruire leur habitation de façon plus "résiliente" après une inondation, afin d'éviter de nouveaux dommages, en complément de la reconstruction "à l'identique" financée par les assureurs. Le dispositif permettra de tester différentes hypothèses comme l’élargissement des critères d’éligibilité du fonds Barnier, le renforcement de l’accompagnement des bénéficiaires, la simplification des procédures d’instruction et des délais, etc. Six mois avant la fin de l’expérimentation, il est prévu que le gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation établissant des propositions de prorogation ou d'arrêt du dispositif.

Références : arrêté du 23 septembre 2021 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations ; arrêté du 23 septembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations ; arrêtés du 27 septembre 2021 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental "Mieux reconstruire après inondation", JO du 6 octobre 2021, textes n° 4, 3, 6 et 7.