Prise de compétence Mobilité par les communes et EPCI : quelles alternatives à la voiture individuelle en zone peu dense

L’entrée en vigueur de la loi d’orientation des mobilités (LOM) et le nouveau mandat électoral local qui a débuté au printemps 2020 a fait ressortir sous un relief particulier la question des solutions de mobilités alternatives à la voiture individuelles accessibles dans les territoires péri-urbains.

En effet, les nouveaux exécutifs des communes et communautés de communes des zones de grande périphérie urbaine (hors du ressort d’une l’agglomération ou métropole exerçant actuellement une compétence d’autorité organisatrice des transports) vont devoir se prononcer, en application de l’article 1er de la LOM, d’ici au 31 mars 2021, sur l’opportunité de demander le transfert vers la commune ou la communauté de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité, qui échoira sinon par défaut à la région à laquelle elles appartiennent à compter du 1er juillet 2021.

Dans ce cadre, nous avons confié aux étudiants de la Chaire d’économie urbaine de l’ESSEC une étude qui met en avant les besoins de mobilité en zones peu denses, les solutions qui peuvent être mises en place par les collectivités et la zone de pertinence des dispositifs existants.

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  • Type : Etude