Privas Centre Ardèche choisit la Scic SAS pour développer le photovoltaïque (07)

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Parmi la dizaine de projets de production d'énergies renouvelables initiés depuis 2010 en Rhône-Alpes, celui porté par la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche a été le premier à se concrétiser sous la forme d'une Scic SAS.

Depuis 2010, la Fédération des parcs naturels régionaux avec l'association RhônAlpÉnergie environnement porte un programme de développement de "centrales villageoises" : des sociétés locales qui ont pour but de développer les énergies renouvelables sur un territoire donné, en associant citoyens, collectivités et entreprises locales, dans le respect du paysage et du patrimoine.

Sous l'impulsion des élus, un projet construit par les citoyens

En 2010, convaincus de l'intérêt de l’initiative proposée par le parc naturel régional des Monts d'Ardèche, les élus de l’ancienne communauté de communes d'Eyrieux aux Serres - fusionnée depuis janvier 2014 au sein de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (35 communes, 41.000 habitants) - organisent des réunions publiques pour mobiliser les habitants. Rapidement, un noyau d'une dizaine de citoyens et d'élus s'investit dans la recherche de propriétaires susceptibles de louer leur toiture, et collecte les promesses de souscription au capital de la future société. Certains citoyens souhaitent agir concrètement en faveur de la transition énergétique ; d'autres ont pour préoccupation première le développement économique local.

La collectivité mobilise des ressources

Pour l'EPCI, cette démarche participative présente le mérite de faciliter l'acceptabilité du projet et son financement. "Il ne s'agit pas d'un modèle clé en main. Le projet photovoltaïque, les statuts, beaucoup de choses ont été apportées par les citoyens eux-mêmes", souligne l'un des membres du conseil de gestion de l’actuelle Scic, Julien Antouly. Dès ce moment, la collectivité promet elle-même un apport en capital de 20.000 euros et met partiellement à disposition son agent chargé de l'environnement et du développement économique.

Temps de l’expérience pour ce projet photovoltaïque

Après avoir renoncé à un premier projet pour des raisons techniques (voir en fin de texte), une nouvelle opération est relancée en 2013 : elle prévoit des installations photovoltaïques sur six toitures publiques et trois privées dans quatre communes. La production d'électricité sera de 108.000 kWh par an, de quoi alimenter en électricité 22 logements neufs de 100 m2.
Le coût du projet photovoltaïque est de 265.000 euros. Son financement est assuré par un apport de capital de 65.000 euros - dont 33% par les collectivités locales associées - et par un prêt bancaire de 195.000 euros.

Le statut de la Scic considérablement assoupli

En mars 2013, une association de préfiguration est créée afin de recevoir les premiers apports en capital de la future société - remboursables en cas d'abandon du projet. 75 investisseurs locaux sont mobilisés, dont l'EPCI et deux communes. Sans souscrire au capital, une autre commune contribue au projet en mettant à disposition une toiture publique. Courant 2014, la loi sur l'économie sociale et solidaire assouplit considérablement le statut Scic : possibilité de prendre la forme de société par actions simplifiées (SAS) dont l'avantage est la souplesse de modification des statuts ; plus d'obligation d'avoir des salariés ; apport en capital des collectivités territoriales autorisé jusqu'à 50 %.
En conformité avec les valeurs coopératives inscrites dans la charte des centrales villageoises, la Scic SAS Centrales villageoises du Val d'Eyrieux (CVVE) est créée en décembre 2014. La société est pilotée par un conseil de gestion composé d'associés, tous bénévoles.

Consolider le modèle économique et créer de l'emploi

La mise à disposition d'un agent par l'EPCI s'est achevée avec la phase pilote. Avec un seul site de production photovoltaïque, la structure n'a pas les moyens de salarier une personne pour gérer les affaires courantes. D’autant que les bénévoles ont besoin de se consacrer plutôt au développement sur d'autres territoires de la CAPCA. "Le levier pour mobiliser de nouvelles souscriptions est de communiquer sur la réussite du premier projet", explique le membre du conseil de gestion. A cet effet, l’intercommunalité édite une lettre d'information et publie en temps réel sur internet sa production d'électricité.
Fin 2015, un accord de principe a été trouvé pour équiper trois nouvelles toitures sur d'autres communes de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche.

Maturation nécessaire pour un projet encore pilote
Le premier projet photovoltaïque, en 2011, vise un hameau entier. Les études, cofinancées par la région Rhône-Alpes et l'Europe, montre que le réseau électrique du hameau devait être entièrement refait pour permettre le raccordement. Il faut repartir de zéro ! Le nouveau projet est relancé en 2013.

Sophie Daguin, L’Œil à la Page, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

Contact(s)

Communauté d'aglomération Privas Centre Ardèche

1 rue Serre du Serret, BP 337
07003 Privas Cedex
04 75 64 07 07
lserre@ardeche.fr
Nombre d'habitants : 41018
Nombre de communes : 35
Nom de la commune la plus peuplée : Privas (8732 hab.)

Gilles Quatremère

Vice-président en charge de l'agriculture, rivières, énergies renouvelables et plan climat
gilles.quatremere@orange.fr

Julien Antouly

Membre du conseil de gestion de la Scic
valdeyrieux@centralesvillageoises.fr
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