Prêt Territoires Santé : financer vos projets de maisons et centres de santé
En réponse à la raréfaction de l’offre de soins, la Banque des Territoires propose un financement dédié aux maisons de santé et aux centres de santé pluriprofessionnels.
Bénéficiez d’un taux avantageux
Un taux indexé sur le Livret A + 0.60 %.
Adaptez la durée du prêt au rythme de votre projet
Durée d’amortissement de 10 à 15 ans.
Contribuez à réduire les inégalités territoriales
Projet éligible dans les zones prioritaires définies par l’ARS.
En bref
Un recul national de l’offre médicale
La France connaît une désertification médicale croissante, touchant aussi bien les zones rurales que certaines villes et périphéries.
En 2025, 6 à 8 millions de personnes vivent dans des territoires à faible densité médicale et 6 millions n’ont pas de médecin traitant. Les délais pour obtenir un rendez-vous s’allongent fortement, avec des attentes dépassant parfois un mois en milieu rural et l’accès aux spécialistes est de plus en plus difficile. Ces difficultés entraînent le renoncement aux soins et des retards dans la prise en charge des pathologies.
Garantir l'accès aux soins : le rôle clé des maisons de santé pluridisciplinaires
Les maisons de santé et centres de santé pluridisciplinaires sont une réponse concrète à la désertification médicale en France, avec plus de 2 500 structures en activité. Ils regroupent divers professionnels (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) autour d'un projet de soins partagé et garantissent aux patients un meilleur accès aux soins de proximité.
Ce mode d'exercice collectif offre aux praticiens des conditions de travail plus souples, sécurisant ainsi l'offre médicale au cœur des territoires les plus fragiles.
Une offre de financement dédié aux maisons de santé
La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets d’investissements dans des maisons de santé et centres de santé. L’offre de prêt soutient l’implantation et le développement de ces structures de soins dans les territoires identifiés comme prioritaires pour répondre aux enjeux de désertification médicale.
Les bénéficiaires du Prêt Territoires Santé
Vous souhaitez renforcer l’offre de soins de proximité sur votre territoire classé en Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP et ZIP +) par l’Agence Régionale de Santé ?
Le Prêt Territoires Santé s’adresse aux sociétés privées (SAS, SCI, SCM… ) qui portent des projets de construction, d’acquisition ou de rénovation de maisons de santé et de centres médicaux.
Les maisons de santé et centres pluridisciplinaires éligibles
Pour les centres de santé pluriprofessionnels : les professionnels salariés de ces structures doivent être conventionnés en secteur 1.
Pour les maisons de santé pluriprofessionnelles :
- les professionnels de santé détiennent au minimum 80 % des parts sociales de ces structures ;
- les professionnels de santé sont conventionnés en secteur 1 ou en conventionnement « mixte » (majoritairement en secteur 1, minoritairement en secteur 2 associé à une adhésion à l’option pratique tarifaire maîtrisée).
Conditions financières
Les modalités financières du Prêt Territoires Santé
| Durée de la phase de mobilisation des fonds (préfinancement) | 2 ans maximum (en plus de la durée d'amortissement du prêt), en adéquation avec la durée et le calendrier des travaux – jusqu’à la mise en service du projet. |
| Paiement des intérêts en phase de mobilisation des fonds |
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| Durée d’amortissement | 10 ans minimum, 15 ans maximum. |
| Différé d’amortissement | Non autorisé. |
| Profil d’amortissement |
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| Quotité |
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| Périodicité | Trimestrielle |
| Index et marge | Index Livret A + 0,60 % |
| Commission d’instruction | 0,06 % du montant de chaque ligne de prêt |
| Commission d’engagement | 0,12 % par an du montant du crédit non mobilisé. Applicable uniquement pour les prêts > 20 M€ et dont la phase de mobilisation est > 24 mois. |
| Pénalité de dédit | 1 % du montant du prêt annulé |
| Indemnité de remboursement anticipé volontaire | Indemnité actuarielle sur courbe swap (J-40) |
| Indemnité de retard de paiement | Taux de l’index en vigueur + 6 % |