Projet de loi 4D : l'exécutif silencieux, France urbaine défend la réforme

Le projet de loi 4D, qui prévoit de nouveaux transferts de compétences aux collectivités, sera-t-il reporté, voire enterré ? Lors d'un déplacement samedi 23 janvier en Alsace, le Premier ministre devait promouvoir la différenciation territoriale, sans toutefois dévoiler les intentions de l'exécutif sur le sort du projet de texte. Dans l'attente des arbitrages de l'exécutif, France urbaine tente de venir à la rescousse d'une réforme "très attendue".

France urbaine prend fait et cause pour le projet de loi dit 4D (pour décentralisation, différenciation, déconcentration et "décomplexification"). Alors que le calendrier de la réforme portée par la ministre de la Cohésion des territoires est des plus incertains (lire notre article du 18 janvier 2020), les élus des grandes villes et agglomérations appellent dans un communiqué à ce que cette réforme trouve une place "au plus vite" sur l'agenda du Parlement et "ne voie pas son ambition initiale affaiblie". 
Issu d'une concertation de plusieurs mois avec les élus locaux, le projet de texte "très attendu" permettra notamment de "tirer des enseignements de la crise sanitaire en matière de simplification, de différenciation et de finalisation de la décentralisation de certaines compétences où subsistent des doublons", plaide France urbaine. Lors d'un colloque sur les métropoles, qui s'est tenu ce 21 janvier à l'Assemblée nationale, la présidente de l'association, Johanna Rolland, et le premier vice-président, Jean-Luc Moudenc ont dit "l'importance" qu'ils accordent au sujet. Avec leurs collègues des grandes villes et intercommunalités, ils prônent en particulier l'introduction dans le texte d'un volet "ambitieux" concernant la décentralisation des compétences en matière de logement.
On notera que, présente à l'ouverture du colloque, Jacqueline Gourault n'a aucunement évoqué le calendrier du projet de loi. Selon le discours remis à la presse, elle a évoqué ce texte comme étant toujours d'actualité. De quoi laisser penser que la ministre de la Cohésion des territoires garde l'espoir de voir aboutir le dossier. 

Arbitrages au plus tôt à la fin du mois

De même que trois autres ministres (Frédérique Vidal, Brigitte Klinkert et Clément Beaune), Jacqueline Gourault doit accompagner Jean Castex ce samedi 23 janvier en Alsace. Un déplacement du chef du gouvernement prévu pour "saluer" la naissance, le 1er janvier dernier, de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA). A cette occasion, Jean Castex devrait rappeler – six mois après son discours de politique générale - sa volonté d'une "action publique de plus grande proximité", indiquait vendredi son entourage. Dans l'hémicycle de la CEA, à Colmar, il devrait "s'extirper du strict sujet alsacien pour en tirer des leçons un peu plus générales sur l'organisation territoriale et les intentions du gouvernement" dans ce domaine.
La CEA – qui réunit les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sans remettre en cause les limites de la région Grand Est – "est un exemple de ce qu'on pourra faire après la loi 4D, si le projet de loi va à son terme", explique-t-on encore à Matignon. "C'est typiquement ce type de collectivité que l'on veut mettre en place avec de la différenciation, des transferts de compétences adaptés…", poursuit la même source. Au ministère de la Cohésion des territoires, on acquiesce : la nouvelle collectivité, à laquelle ont été confiées des compétences spécifiques (bilinguisme, coopération transfrontalière, coordination de l'action des collectivités en matière de tourisme) "représente l'exemple de différenciation qu'on souhaite développer sur les territoires".
Si le Premier ministre abordera, dans son allocution de samedi, la question de l'organisation territoriale, il ne devrait pas faire d'annonces sur le projet de loi 4D. Pour savoir quel sort l'exécutif réservera au projet de loi, il faudra patienter au moins jusqu'à la fin du mois. Le temps que soient déterminée la liste des réformes jugées prioritaires, sachant que l'embouteillage guette l'ordre du jour du Parlement. "Sur le sujet, on attend un échange entre le président de la République et le Premier ministre", glisse un proche de Jean Castex.

 

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