Projet de loi énergies renouvelables : "Planifier c'est plus orienter qu'interdire", estime Agnès Pannier-Runacher

Lors de la discussion générale au Sénat sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables (EnR) ce 3 novembre, la ministre de la Transition énergétique a affirmé vouloir revenir sur deux modifications controversées apportées en commission au texte, le principe d'un droit de "veto" des maires et la distance de 40 km des côtes pour les éoliennes en mer.

"Les maires doivent avoir le dernier mot sur des projets structurants pour leur territoire, mais cela doit être précédé d'une volonté de planification appuyée sur les documents d'urbanisme, a déclaré Agnès Pannier-Runacher ce 3 novembre, lors de la discussion générale au Sénat sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables (EnR). Planifier, c'est orienter plus qu'interdire. L'État doit donner le cap et être facilitateur." "La planification que nous souhaitons n'est pas verticale : elle remet les territoires au centre des décisions, a-t-elle ajouté. Dans cet esprit, nous ne reviendrons pas sur la suppression de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme par le préfet." "Nous soutenons bien volontiers les enrichissements apportés, en particulier l'élargissement de certaines mesures au biométhane et la reprise de la proposition de loi, largement votée par le Sénat, sur l'agrivoltaïsme", a encore assuré Agnès Pannier-Runacher.

Zones prioritaires pour les EnR au niveau des Scot

La ministre de la Transition énergétique est en revanche opposée à deux modifications apportées en commission au texte du gouvernement. Elle souhaite ainsi revenir sur l'ajout d'une forme de droit de "veto" donné aux maires à tout projet d'énergie renouvelable et proposé un amendement alternatif pour que "les élus définissent des zones prioritaires pour les énergies renouvelables au niveau des SCoT (schémas de cohérence territoriale)". "Les dispositions de la loi 3DS prévoyant des zones d'encadrement du développement des éoliennes terrestres sont maintenues, a-t-elle indiqué. Afin d'inciter les porteurs de projet à déposer des projets dans ces zones, l'État pourra prévoir des bonifications. Le maire ou l'EPCI pourra s'opposer à une zone d'implantation prioritaire sur son territoire."

Divergences sur l'éolien en mer

Concernant l'éolien en mer, le rapporteur LR Didier Mandelli souhaite privilégier les zones d'implantation situées à une distance minimale de 40 km du rivage. Mais pour la ministre, cette distance "réduirait très significativement notre potentiel de développement de projets énergétiques en mer". "Avec cette disposition, nous ne pourrons plus lancer de projets, même flottants, en mer du Nord, dans la Manche et en Méditerranée. Seul l'océan Atlantique pourrait accueillir des projets", a-t-elle mis en garde.

Le projet de loi, examiné en première lecture au Sénat avant son passage devant l'Assemblée nationale dès le 5 décembre, a pour objectif de faire rattraper à la France son retard sur les énergies renouvelables, a rappelé la ministre de la Transition énergétique, soulignant que les énergies fossiles, pétrole et gaz pour l'essentiel, représentent aujourd'hui "deux tiers" de notre consommation. "Nous n'avons pas le luxe d'attendre pour sortir des énergies fossiles. Les Français nous regardent", a-t-elle ajouté.

Plus de 670 amendements ont été déposés sur le texte de la commission et le débat pourrait se poursuivre jusqu'à samedi.

 

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