Emploi - Projet de loi Travail : le Premier ministre recourt au 49-3
Le gouvernement, en "recherche permanente du compromis", a intégré "469 amendements issus d'un travail collectif", a plaidé le 10 mai Manuel Valls après avoir annoncé le recours à l'article 49-3 de la Constitution sur le projet de loi Travail "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs". Le recours à cette procédure permet à l'exécutif d'adopter un projet de loi sans vote du Parlement. C'est la quatrième fois que Manuel Valls recourt à cette disposition. Près de 5.000 amendements avaient été déposés par les députés pour modifier le texte dont l'examen devait durer jusqu'au 12 mai à l'Assemblée. Le Premier ministre a justifié ce choix pour éviter de "revenir sur l'ambition et la cohérence du projet de loi et [d']offrir le spectacle désolant de la division et des postures politiciennes dues à une minorité de blocage".
A droite, le groupe Les Républicains et celui de l'Union des démocrates et indépendants (centriste) ont déposé une motion de censure qui sera soumise jeudi 12 mai au vote. Un groupe de députés socialistes "frondeurs" souhaitait déposer sa propre motion de censure le 11 mai mais il n'a pu le faire, n'ayant reccueilli que 56 signatures sur les 58 requises.
Pour être adoptée, une motion de censure doit réunir la majorité absolue des suffrages des députés, soit 288 voix sur 574.
Valérie Grasset-Morel
Référence : projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
