Enseignement primaire - Publication de la proposition de loi sur les Epep

L'Assemblée nationale vient de publier la proposition de loi déposée par les trois députés, Frédéric Reiss (Bas-Rhin), Benoist Apparu (Marne) et Guy Geoffroy (Seine-et-Marne) sur la création d'établissements publics d'enseignement primaire (Epep). Cette proposition de loi rend obligatoire la création d'un Epep dès qu'une école comprend quinze classes, et facultative à compter de treize classes. De même, les communes et établissements publics de coopération intercommunale peuvent ériger en Epep une école maternelle, élémentaire ou primaire comportant au minimum treize classes. Interviewé fin octobre par l'AEF (Agence spécialisée en éducation), Frédéric Reiss a reconnu que la création des Epep a un coût. "Le projet annuel de performance 2009 prévoit déjà la création de 500 personnels administratifs dédiés aux Epep. Il est aussi possible d'envisager la relance des contrats aidés pour soutenir les directeurs d'école. Ou encore de solliciter les communes. En revanche, il ne sera pas nécessaire d'embaucher des gestionnaires : "le percepteur de la commune sera le comptable de l'Epep, ce qui n'engendrera aucun coût supplémentaire, des perceptions existant déjà dans chaque commune", a-t-il soutenu. Lors d'une conférence de presse le 5 novembre dernier, Jacques Pélisssard, président de l'Association des maires de France (AMF), jusqu'à présent peu convaincu (lire : "L'AMF "très réservée" sur l'expérimentation d'Epep"), s'est déclaré "ouvert à une expérimentation des Epep car une reconnaissance juridique des écoles primaires serait positive". Xavier Darcos, ministre de l'Education,  doit se rendre au congrès de l'AMF le 26 novembre prochain pour participer à une séance plénière à propos des "impacts et perspectives pour les communes des réformes scolaires".

 

Catherine Ficat

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle