Sapeurs-pompiers - Publication des textes sur les concours et examens des sapeurs-pompiers
La réforme de la filière sapeurs-pompiers est à présent bouclée. En effet, six décrets et cinq arrêtés portant sur les concours et examens de cette filière sont parus ce 10 mai au Journal officiel. Ils déclinent pour chaque cadre d'emplois les épreuves des concours et examens, ainsi que leur organisation et leur déroulement. Ils font suite à la parution, le 21 avril dernier, des textes statutaires modifiant le déroulement de carrière et l'organisation de la filière des professionnels des services d'incendie et de secours (lire notre article du 24 avril 2012 ci-contre).
Les décrets du 21 avril ont apporté plusieurs nouveautés en matière de recrutement des sapeurs-pompiers. Le décret qui a créé le nouveau cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers a établi un recrutement sans concours au grade de sapeur de 2e classe, ouvert sous certaines conditions aux sapeurs-pompiers volontaires. Par ailleurs, il a instauré un recrutement au grade de sapeur de 1ère classe par la voie de deux concours externes, dont un est ouvert pour au moins 50% à des candidats ayant la qualité de sapeurs-pompiers volontaires (s'ils justifient notamment avoir exercé cette mission pendant trois ans).
Un autre décret publié le 21 avril, qui précise le statut du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers de catégorie A, a instauré deux nouvelles voies d'accès au grade de capitaine, en complément du concours interne existant. En premier lieu, un concours externe ouvert pour 50% des recrutements aux candidats titulaires d'une licence ou d'un autre diplôme ou qualification de niveau équivalent. En second lieu, la promotion au choix pour les lieutenants hors classe justifiant de quatre ans de services effectifs dans ce grade.
Certains décrets publiés ce 10 mai entreront en vigueur le 1er juin prochain. D'autres ne seront applicables qu'à compter du 1er janvier 2013.
Lors de sa séance du 4 avril dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis défavorable sur les projets de textes concernant les examens et concours de la filière. Le 15 février dernier, l'instance s'était prononcée pour les textes statutaires, mais d'extrême justesse.
Depuis l'annonce des modalités de la réforme de la filière en septembre 2011, les organisations syndicales des sapeurs-pompiers ont été profondément divisées. FO, la CFTC, Avenir secours-CGC et l'Unsa, alliées à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, sont à l'origine de cette réforme préparée avec le gouvernement. De leur côté, la CGT, la CFDT, la FA-FPT et Sud n'ont cessé de la critiquer.
Thomas Beurey / Projets publics
Références :
- Décret n°2012-726 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 26 du décret n°2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
- Décret n°2012-727 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus aux articles 5 et 8 du décret n°2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
- Décret n°2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret n°2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.
- Décret n°2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n°2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.
- Décret n°2012-730 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 4 du décret n°2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
- Décret n°2012-731 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 5 et à l'article 22 du décret n°2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
- Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels.
- Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus aux articles 5 et 8 et de l'examen professionnel prévu à l'article 26 du décret n°2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
- Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus à l'article 5 du décret n°2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.
- Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme du concours prévu à l'article 4 du décret n°2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
- Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n°2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.
