France

C.M., avec AFP / Localtis

Quand les indemnités des élus locaux font polémique…

Organisation territoriale, élus et institutions

Le Sénat a finalement repris ce lundi après-midi l'examen du projet de loi de finances pour 2019, interrompu depuis vendredi après-midi après un tweet du ministre des Comptes publics contestant une mesure adoptée par la haute assemblée en faveur des élus locaux. La conférence des présidents, réunie lundi matin, a en effet décidé à l'unanimité la reprise des débats, ainsi que le principe d'une "seconde délibération" sur l'amendement à l'origine de la polémique, a indiqué le président du Sénat à l'AFP. Cette seconde délibération, "de droit" pour la commission des Finances sur un texte budgétaire, "permettra de répondre à l'objectif de retrouver la justice fiscale pour les communes petites et moyennes", a précisé Gérard Larcher, reconnaissant que l'amendement adopté vendredi à l'unanimité "ne tournait pas" tout à fait. Le président du Sénat espère que la commission pourra, "de concert avec le gouvernement", parvenir à "un texte qui converge", et qui pourra "avoir au minimum un avis de sagesse du gouvernement".

Gérald Darmanin a répété dimanche dans l'émission Le Grand Jury son rejet de l'amendement LR qui "établit une franchise de 1.500 euros pour tous les élus" alors que dans "l'exposé des motifs c'était destiné aux petits élus".    Le Sénat "a raison" de poser la question des élus ruraux des communes de moins de 1.000 habitants mais "ce n'était pas le contenu de cet amendement", a-t-il insisté.
"Les élus des petites communes sont des fantassins de la République et doivent être aidés", a-t-il dit, en soulignant que le gouvernement "y est favorable", proposant même que ce type de mesures figure dans le futur statut de l'élu. Il a en revanche estimé qu'"autoriser le maire d'une grande ville à avoir une franchise fiscale, ce n'est pas juste", en soulignant qu'il serait probablement concerné s'il redevient maire quand il ne sera plus ministre car "en tant que maire de Tourcoing je gagnais plus de 5.000 euros".
"Je renvoie tout le monde à regarder cet amendement à faire un travail de fact-checking, il touche tous les élus pas seulement des petites communes", a-t-il répété. "Vous ne pouvez pas me dire que les élites sont déconnectées, qu'il faut baisser les impôts et me reprocher de refuser un amendement qui fait baisser les impôts pour tous les élus et notamment pour les plus grands", a-t-il encore dit.

Vendredi au Sénat, l'épisode avait été inédit au Sénat : le tweet d'un ministre entraînant la suspension de l'examen du budget, son président subordonnant la reprise au retrait du commentaire qualifié de "fake news ministérielle"…
L'amendement en question prévoyait le retour partiel au régime fiscal d'avant 2017, plus favorable, les indemnités que perçoivent ces élus. Le tweet disait quant à lui : "À l'initiative des Républicains le Sénat vient de voter une augmentation de 125% de la déduction fiscale des élus, qui revient à les exonérer d'impôt jusqu'à 1500 euros/mois sur leurs indemnités ! Je m'y opposerai évidemment en seconde lecture à l'Assemblée."
"Il y en a marre que ce gouvernement tape les élus. Ce gouvernement a un fil rouge, c'est l'élus-bashing", avait lancé Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR. "Nous n'avons voulu accorder aucun privilège fiscal. Nous avons simplement voulu revenir à une situation antérieure pour régler une injustice grave", avait-il expliqué, avec le soutien de la gauche. Il s'agit de "revenir sur une mesure dont on n'avait pas mesuré les conséquences", opinait le PS Claude Raynal.

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