Quels sont les délais d'installation des assemblées communautaires ?

Finances et fiscalité

Commande publique

Le mandat des conseillers communautaires est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l’EPCI qui suit le renouvellement général des conseils municipaux. Après ce renouvellement général des conseils municipaux, le conseil de l’EPCI se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires.

La première réunion du conseil municipal convoquée après les élections a pour objet principal de procéder à l'élection du maire et des adjoints. Elle doit se tenir au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l'issue duquel le conseil municipal a été élu au complet (23 mars ou 30 mars 2014). C’est dans ces délais que l’élection des maires des différentes communes membres interviendra. L’installation du conseil communautaire devra ensuite intervenir au plus tard le vendredi 2 mai 2014, ce qui n’exclut donc pas qu’elle puisse être organisée dans des délais beaucoup plus rapprochés après la dernière élection des maires, une fois tous les conseillers communautaires connus.

L’intérêt pour la communauté est de réorganiser au plus tôt son nouveau fonctionnement : élection de l’exécutif, bureau, délégations du conseil, commissions thématiques, commission d’appel d’offres… Ces différentes décisions peuvent être mises à l’ordre du jour de la première séance, dès lors que la convocation dans les délais légaux l’a clairement prévu. Elle permet également au conseil communautaire de désigner les représentants de l’EPCI appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs (syndicats mixtes, CIAS, associations, GIP, etc.).

La convocation du conseil communautaire est faite par le Président sortant ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par un vice-président pris dans l’ordre du tableau. A partir de l’installation du conseil les fonctions de président sont assurées par le doyen d’âge de l’assemblée jusqu’à l’élection du président. Dès que celle-ci est acquise, le nouveau président prend la présidence de la séance, et il est procédé à l’élection des vice-présidents et des autres membres du bureau parmi les conseillers communautaires titulaires.

Le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue du conseil et, après deux tours, à la majorité relative. Les vice-présidents sont élus au scrutin uninominal à bulletin secret. Les autres membres sont désignés au scrutin secret dans les conditions précisées par la communauté et, à défaut, au scrutin uninominal.

 

 

 

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