RE 2020 : le gouvernement rend les derniers arbitrages

Après une gestation longue et difficile, la concertation sur la future norme environnementale (dite RE 2020), qui régira les constructions neuves, vient tout juste de s’achever, laissant présager une entrée en vigueur pour l’été 2021. La phase de consultation qui s’ouvre à présent sur les premiers textes réglementaires (décrets et arrêtés) permettra de recueillir les derniers retours techniques de toutes les parties prenantes et de procéder à quelques ajustements de dernière minute.

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et la ministre déléguée chargée du logement, Emmanuelle Wargon, ont dévoilé, ce 24 novembre, les principales orientations de la nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments neufs, dite "RE 2020". L’entrée en vigueur de la future réglementation prévue par la loi Elan pour succéder à la précédente norme dite RT 2012, qui devait intervenir dès janvier 2021, est désormais repoussée à l’été prochain en raison de la crise sanitaire.
Hasard du calendrier, la présentation de ces nouvelles normes, dont les premiers décrets et arrêtés doivent être mis en consultation début décembre, intervient alors que le Haut Conseil pour le climat tance la France, dans un rapport remis ce jour, pour son retard dans la décarbonation du secteur du bâtiment (voir notre article). D’ici 2030, la RE 2020 devra faire baisser de plus de 30% l’impact du secteur du bâtiment, qui détient notamment le leadership de la consommation d’énergie et la deuxième place en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle viendra clore un dossier amorcé il y a près de quatre ans notamment à travers l’expérimentation du label E+C- pour caractériser les bâtiments à la fois sobres en énergie et en carbone, et une longue phase de concertation, dont la dernière tranche s’est déroulée entre mai et octobre.
"Cette réglementation ne sort pas de nulle part, elle a été préparée pendant plusieurs années : nous avons expérimenté, concerté, échangé", a rappelé Emmanuelle Wargon. Et les discussions devraient encore perdurer, puisque le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique devait se réunir, ce 24 novembre, autour de son nouveau président, Christophe Caresche, pour aborder les point les plus techniques. "Il y aura un avant et un après RE 2020 dans le monde de la construction", a de son côté insisté Barbara Pompili, voyant dans ce changement de paradigme "une étape décisive pour réduire l’empreinte écologique de tout ce qui sortira de terre désormais". Le quart du parc de logements de la France de 2050 n’est pas encore construit, souligne le ministère.

30% de réduction des besoins des logements

La priorité est avant tout d’encourager la sobriété énergétique, "car la meilleure énergie est celle qu’on ne consomme pas", ont martelé les deux ministres. La RE 2020 va donc revenir aux fondamentaux, grâce au renforcement de l’indicateur de besoin bioclimatique (dit Bbio), que la RT 2012 mettait peu en avant. La nouvelle norme sera plus exigeante en particulier sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé. Le seuil maximal pour le besoin bioclimatique des logements (individuels et collectifs) sera ainsi abaissé de 30%. À la clef, des factures plus basses pour leurs futurs occupants. La facture d’électricité d’une maison neuve typique avec une pompe à chaleur (PAC) sera par exemple de l’ordre de 200 euros/an. La RE 2020 prendra également en compte le besoin de froid ou "Bbio froid", ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. 

Sortie des énergies fossiles 

L'énergie utilisée devra en outre être la plus décarbonée possible. Pour la première fois, la réglementation fixera un seuil maximal d’émissions de carbone. L’enjeu est de cesser d’utiliser des énergies fossiles dans les bâtiments neufs en cohérence avec la stratégie nationale bas carbone (SNBC). "Nous ne pouvons continuer comme aujourd’hui avec près des trois quarts des logements collectifs neufs conçus pour être chauffés au gaz", a notamment souligné Barbara Pompili. En maison individuelle, où les solutions non fossiles (PAC ou biomasse) sont très courantes et parfaitement opérationnelles, le seuil sera fixé à 4 kgCO2/m2/an dès l’entrée en vigueur de la RE 2020 et exclura de fait des systèmes utilisant exclusivement du gaz. Concrètement, "alors qu’une maison moyenne existante chauffée au gaz émet près de 5 tonnes de CO2/an, la même maison aux normes RE 2020 émettra moins de 0,5 tonne, soit 10 fois moins !" , a-t-elle illustré. Pour les logements collectifs, la transition sera plus progressive "car les alternatives doivent encore se développer à plus large échelle". Le premier seuil sera fixé à 14 kgCO2/an/m2, puis ramené à 6 kgCO2/m2/an en 2024, privilégiant alors les PAC, les chaudières biomasse ou encore les raccordements vers les réseaux de chaleur urbains. "Mais attention", a alerté la ministre, "avec ces exigences, il ne faudrait pas que l’on installe des radiateurs électriques [convecteurs à effet Joule] partout comme on l’a vu par le passé". Pour y pallier, la RE 2020 systématisera le recours à la chaleur renouvelable, via un seuil maximal de consommation d’énergie primaire non renouvelable. 

Intégration du confort d’été

Les bâtiments devront par ailleurs mieux résister aux épisodes de canicule, qui devraient s’intensifier à l’avenir. Un des points faibles de la RT 2012. La RE 2020 intégrera le besoin de froid dans le calcul du besoin énergétique du bâtiment (Bbio). Un nouvel indicateur de confort d’été s’exprimera en degré/heure (DH) sur la base d’un scénario météo similaire à la canicule de 2003. La RE 2020 fixera un seuil haut maximal de 1.250 DH qu’il sera interdit de dépasser quelle que soit la région, ce qui correspondrait grosso modo à une période de 25 jours durant laquelle le logement serait continument à 30°C le jour et 28°C la nuit. Le seuil bas sera fixé à 350 DH, à partir duquel des pénalités s’appliqueront dans le calcul de la performance énergétique. Ces pénalités seront progressives "afin d’inciter tous les bâtiments à faire des efforts de conception", notamment par des solutions de climatisation "passives" (choix d’orientation des fenêtres, installation d’ombrières ou de brasseurs d’air, puits climatiques, etc.). Cette exigence pourra être renforcée dans quelques années en fonction des retours d’expérience. 

Analyse en cycle de vie

Sur le volet construction, la RE 2020 contient "une véritable révolution méthodologique", insiste Emmanuelle Wargon, à travers le calcul de l’analyse en cycle de vie (ACV), qui additionne les impacts carbone de tous les matériaux et équipements utilisés dans un bâtiment des phases de construction et de démolition. Avec la RT 2012, 60 à 90% de l’empreinte carbone du bâtiment, calculé sur une durée de 50 ans, vient de la phase de construction des matériaux et des équipements. La RE 2020 fixera des seuils d’exigence carbone selon une logique de résultats, laissant aux constructeurs la liberté de choisir les matériaux et les techniques qu’ils souhaitent mettre en place pour faire baisser les émissions. L’utilisation de matériaux biosourcés mais également les constructions mêlant bois et béton par exemple, ou du béton bas-carbone seront encouragées. Afin d’inciter au stockage du carbone comme le veulent la loi Elan et la SNBC, le calcul valorisera, via l’analyse de cycle de vie dynamique," le poids du carbone qui est émis aujourd’hui plutôt que le carbone qui sera émis plus tard". Les matériaux qui émettent peu lors de leur fabrication et qui stockent du carbone dans les bâtiments comme les matériaux biosourcés et le bois seront donc avantagés. A l’horizon 2030, l'usage du bois et des matériaux biosourcés sera quasi-général dans les maisons individuelles et dans le petit collectif y compris pour la structure (les maisons à ossature bois représentent actuellement moins de 10% du marché de la maison individuelle neuve en France). Le ministère table sur une transition progressive, pour diminuer de 30% à 40% les émissions GES de la construction d’ici 2030 selon la typologie de bâtiment, en cadençant les exigences à un rythme régulier pour donner de la visibilité à la filière. Le palier intermédiaire de 2024 sera de l’ordre de -15%, celui de 2027 de - 25%. 
Enfin, le gouvernement prévoit la création, avant fin 2021, d’un label d’État optionnel de qualité, auquel seront certainement liées des aides et des incitations fiscales. Son objectif sera de valoriser et récompenser les bâtiments qui atteindront les exigences des étapes suivantes de la RE 2020. Un signe d’exemplarité dont pourront se saisir les collectivités locales, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrage publics et privés "pour montrer le chemin", conclut Emmanuelle Wargon. 

 

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