Recours obligatoire au télétravail dans la fonction publique : premiers assouplissements le 9 juin

L'assouplissement de la mise en œuvre du télétravail pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 débutera dans le secteur public à la même date que dans le privé, soit le 9 juin prochain, a indiqué mercredi la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

Amélie de Montchalin a signé ce 26 mai une circulaire aux ministres, détaillant le calendrier progressif du retour sur le lieu de travail pour les agents de l'État qui ont assuré ces derniers mois leurs missions en télétravail du fait de la pandémie.

La mise en œuvre de ce calendrier ne concerne pour le moment que la fonction publique d'État, on pouvait d'emblée supposer que le gouvernement recommanderait prochainement son application aux employeurs publics territoriaux. Il avait en effet procédé de la sorte lorsqu'il s'était agi de déployer plus largement le télétravail en octobre 2020 comme en février 2021. Et la direction générale des collectivités locales (DGCL) a en effet confirmé ce 26 mai à Localtis que la circulaire sera "déclinée" à la fonction publique territoriale "dans les prochains jours".

Le 9 juin, le télétravail ne sera obligatoire que trois jours par semaine, alors qu'aujourd'hui, il s'impose durant les cinq jours de la semaine (seulement quatre jours si l'agent en fait la demande). À cette date, les conditions d'organisation des réunions de travail en présentiel seront également assouplies. "Si la situation sanitaire le permet", le télétravail ne s'appliquera plus qu'à deux journées de la semaine à partir du 1er juillet.

La fin de la mise en oeuvre exceptionnelle du télétravail – donc, le retour au régime de droit commun – est prévue pour le 1er septembre. Le télétravail demeurera alors évidemment possible, à la demande de l'agent, et selon les modalités d'un accord-cadre sur le télétravail, si celui-ci est signé. Le projet d'accord fait actuellement l'objet de négociations entre les syndicats, les employeurs publics et le gouvernement.

Le calendrier de l'assouplissement du télétravail est assorti de plusieurs recommandations à l'égard des managers, afin par exemple qu'ils soient attentifs à la prévention des risques psychosociaux chez les agents après plusieurs mois de télétravail. Ce calendrier a été décidé à l'issue d'une concertation avec les syndicats de la fonction publique et avait été précisé à ces derniers ce mardi 25 mai.

Lors de cette réunion en visioconférence, Amélie de Montchalin a aussi abordé la question de la suspension du jour de carence pour les agents atteints par le Covid-19. Selon la CFDT, la ministre aurait indiqué que le gouvernement étudie les moyens juridiques permettant d'appliquer cette suspension jusqu'au 31 octobre prochain, soit l'échéance initiale prévue par l'exécutif. Pour mémoire, le projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire, sur lequel les députés et les sénateurs ont trouvé un compromis le 19 mai, prévoit une suspension jusqu'au 30 septembre.

Référence : circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l'État.
 

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