Déchets - Recyclage des mâchefers : Amorce attend le mode d'emploi de la nouvelle réglementation
"Une avancée majeure qui doit maintenant se concrétiser." Amorce vient de réagir en ces termes à la parution de l'arrêté technique du 18 novembre dernier relatif au recyclage des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND) en technique routière (lire notre article ci-contre). Le renforcement des conditions environnementales de recyclage de ce mâchefer promu par l'association regroupant collectivités et professionnels des déchets a été retenu lors du Grenelle de l'environnement, et le texte publié au Journal officiel du 30 novembre dernier remplacera à partir du 1er juillet prochain une circulaire de 1994. Tout au long de ce premier semestre 2012, le cadre réglementaire sera "imprécis", souligne Amorce. L'association attend donc "avec impatience" la publication par le ministère de l'Ecologie de sa circulaire d'application ainsi que la validation du guide d'application rédigé par un groupe de travail auquel elle participe avec l'Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) et le Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et assimilés (SVDU). En attendant, elle appelle les collectivités à "anticiper au maximum la nouvelle réglementation".
Pour rappel, l'arrêté de novembre dernier augmente le nombre de critères de recyclage à respecter et fixe des valeurs limites et des normes différentes de celles de la circulaire, permettant ainsi d’assurer l’innocuité du matériau. Par ailleurs, il y a maintenant deux usages de grave de mâchefer : les usages routiers de type 1, d’au plus 3 m de hauteur en sous-couche routière, et les usages routiers de type 2, avec des limites plus restrictives, d’au plus 6 m de hauteur en remblai technique. Amorce regrette néanmoins que "la grave de mâchefer conserve son statut de déchet sous la responsabilité de son producteur, alors que son élaboration dans une installation classée prévue à cet effet (installation de maturation et d’élaboration, IME) devrait lui conférer le statut de produit" et que "l’utilisation semble limitée aux ouvrages routiers revêtus, alors qu’ils ne représentent que 50% du mâchefer recyclé depuis plus de 15 ans dans le cadre de la réglementation précédente".
L'association, qui juge "très préoccupante" la situation des collectivités produisant du mâchefer, souhaite "engager un vaste travail d'identification des bonnes pratiques de recyclage". Il s’agit pour elle d'"encourager davantage les maîtres d’ouvrage de travaux publics, dont notamment les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements), à promouvoir le recyclage de ce matériau alternatif dans le cadre de leurs marchés publics".
