France

Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis

Réforme des administrations de l'État : la feuille de route du Premier ministre

Organisation territoriale, élus et institutions

Une circulaire parue le 6 juin trace les grands axes de réforme des administrations centrales et leurs nouvelles méthodes de travail.

Le mois dernier, la presse avait dévoilé deux projets de circulaires de Matignon dessinant les réorganisations à venir dans les administrations de l'État (lire ci-dessous notre article du 23 mai 2019). L'un de ces documents signés par Édouard Philippe est paru au Journal officiel du 6 juin. Le Premier ministre y trace les grands axes de réforme des administrations centrales et leurs nouvelles méthodes de travail.

Pour être plus "efficaces", les administrations centrales devront tirer les conséquences de la réorganisation territoriale des services de l'État et faire la chasse "aux nombreux cas de doublons" qui existent en leur sein, ou avec des opérateurs. Le Premier ministre entend par ailleurs s'attaquer à la prolifération des structures, agences, opérateurs rattachés aux administrations centrales (il en existerait 1.200). Dans ce but, il enjoint les administrations concernées de "justifier le maintien des structures dont la taille n'excède pas 100 ETP [équivalents temps plein]".

Autre annonce qui intéressera sans doute les élus locaux non franciliens : la délocalisation de certaines fonctions, ou missions. L'objectif est de "répondre à la double attente de proximité et de rééquilibrage des forces économiques et institutionnelles de la région parisienne vers les territoires", assure le chef du gouvernement. D'ici le 15 juin, les ministres et secrétaires d'État devront "identifier deux propositions de délocalisations de services" aujourd'hui implantés en région parisienne. On sait qu'en la matière, le ministre de l'Action et des Comptes publics sera prompt à répondre. Dans l'édition du Parisien du 7 mai, il indiquait vouloir proposer "de déplacer" 3.000 agents de la direction générale des finances publiques "en région et notamment en ruralité".

Pour "rapprocher les administrations des citoyens", autre priorité d'Édouard Philippe, ce dernier fera connaître prochainement des orientations sur l'association des citoyens à la conception des politiques publiques. Dans la circulaire, Édouard Philippe affirme encore sa volonté de déconcentrer fortement les décisions administratives individuelles. Le locataire de Matignon appelle aussi les directeurs d'administration centrale à développer un "travail de coopération" entre les services des différents ministères.

"La pratique des circulaires doit être profondément revue", souligne-t-il encore. "L'usage des circulaires doit être recentré exclusivement sur l'accompagnement, le suivi et l'exécution des réformes", précise-t-il. Pour réduire le nombre de ces circulaires (plus de 1.300 en 2018), un compteur faisant le point pour chaque ministère, sera rendu public

Enfin, le Premier accorde une attention particulière au suivi de l'exécution des réformes. Il demande aux ministres d'accompagner chaque projet de loi de cinq "indicateurs d'impact" qui devront "permettre de mesurer de manière efficace l'atteinte" des résultats des politiques publiques.

Référence : circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail.

 

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