Sécurité civile - Réforme territoriale : le maillage des Sdis serait maintenu

L'organisation des Sdis devrait survivre à la disparition des conseils départementaux prévue dans le cadre de la réforme territoriale. C'est ce qu'a laissé entendre Bernard Cazeneuve lors du 121e congrès des pompiers à Avignon. Le ministre s'est dit attaché au cadre départemental d'intervention. Mais il a aussi répondu à une demande de la FNSPF appelant à renforcer la gouvernance nationale. Prise de court par cette position, l'ADF demande des éclaircissements.

C'est au moment où les finances des Sdis (services départementaux d'incendie et de secours) commencent à se stabiliser que le gouvernement envisagerait de changer les règles. Des règles instaurées en 1996 avec ce que l'on a appelé la départementalisation et qui font qu'aujourd'hui les départements sont les principaux financeurs de ces services, sans pour autant avoir la main sur le commandement. Les Sdis se trouvent ainsi sous une double tutelle : celle du préfet pour l'opérationnel et celle du président du conseil d'administration (généralement le président du conseil général) pour la gestion administrative et financière. Oui, mais la réforme territoriale est passée par là, qui fait la part belle aux régions et aux métropoles et pourrait aboutir à la disparition des départements. Réunis à Avignon pour leur 121e congrès, les sapeurs-pompiers attendaient justement de connaître les intentions du gouvernement sur l'avenir de leur maillage départemental. Car, pour l'heure, les Sdis ne sont pas mentionnés par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Invité de ces rencontres, le 3 octobre, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve s'est voulu rassurant lors d'une table ronde : "Il n'a jamais été question de remettre en cause les départements. Les départements ne disparaîtront pas, même si les conseils départementaux devaient disparaître." 

L'ADF demande des "éclaircissements"

Il y a quelques mois, c'est le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, qui avait ouvert la boîte de Pandore, devant les départements des nouvelles ruralités rassemblés à Nevers, le 5 juin. Le secrétaire d'Etat avait parlé de "renationaliser les Sdis", selon le principe du "qui paye commande". Un principe souvent mis en avant par les départements eux-mêmes, aspirant à pouvoir participer au commandement des Sdis, mais qui, cette fois-ci, se retourne contre eux. C'est le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), le colonel Eric Faure, qui a mis l'idée d'une reprise en main de l'Etat sur la table, sans être démenti par le ministre. "Le ministre Bernard Cazeneuve n'a pas contredit ces propos et a laissé entendre que l'Etat pourrait reprendre un rôle dans la gouvernance et le financement des Sdis", souligne l'Assemblée des départements de France. Dans un communiqué du 4 octobre, elle demande "des éclaircissements au ministre de l'Intérieur". "Ni le président de l'ADF, ni le président de la Cnsis (Conférence nationale des services d'incendie et de secours, ndlr) n'avaient préalablement été avertis de cette position", s'insurge l'ADF. "En l'absence de concertation préalable, l'ADF prend donc acte de cette position du gouvernement et demande à ce qu'elle soit précisée tant dans son contenu, son calendrier et son impact sur le service public rendu."

"Plus d'Etat auprès des Sdis, plus d'élus des Sdis auprès de l'Etat"

A en croire l'ADF, c'est un retour au modèle d'avant 1996 qui serait envisagé, la FNSPF étant favorable à un renforcement de la gouvernance nationale, passant par la création d'un établissement public national ou le renforcement des pouvoirs de la DGSCGC (ministère de l'Intérieur). Bernard Cazeneuve a ainsi indiqué vouloir renforcer la place des préfets de département au sein des Sdis ainsi que les prérogatives de la DGSCGC, mais il a aussi affirmé vouloir davantage associer les élus aux décisions nationales. Ce que le président de la FNSPF résume ainsi : "Plus d'Etat auprès des Sdis, plus d'élus des Sdis auprès de l'Etat." Le ministre s'est aussi montré attaché à l'échelon départemental d'intervention, défendu par la FNSPF. "Le modèle français repose sur le fort engagement des volontaires et l'enracinement de nos services dans les territoires est indispensable si nous voulons réussir la poursuite et le maintien de ce modèle", a-t-il dit. 
Bernard Cazeneuve a indiqué qu'il n'y aurait pas non plus de remise en cause des financements alloués, tout en encourageant les mutualisations, dans la lignée du rapport de la Cour des comptes commandé par le Sénat et rendu public l'an dernier. Les Sages avaient alors estimé à 75 millions d'euros par an les économies possibles grâce à une meilleure coordination. Mais cette coordination ne concerne pas que les Sdis entre eux. La question se pose, dans le secours à personnes, au niveau des relations compliquées entre les pompiers et les Samu. Même si, sur ce point, de gros progrès ont été accomplis depuis quelques semaines. Le ministre a ainsi annoncé qu'une circulaire "Intérieur-Santé" serait prise d'ici la fin de l'année. "Ce texte, qui établira la doctrine nationale mettra fin aux 'épines irritatives' soulignées par le colonel Faure (voir notre article du 25 septembre 2014, ndlr) vise à mieux articuler la réponse opérationnelle et la complémentarité entre les ressources médicales des deux services", se félicite la FNPSF.

Des logements sociaux pour les volontaires

Le ministre juge aussi "inacceptable" la situation ubuesque des hélicoptères alors que la Santé préfère aujourd'hui louer des engins à des sociétés privées plutôt que de se servir de ceux de la sécurité civile. "On m'explique que nous sommes dans une situation où l'argent public est rare, et voilà que chacun constitue sa flotte, ne se préoccupe pas des conditions dans lesquelles on mutualise", a tancé le ministre, indiquant avoir "saisi le Premier ministre" sur cette question.
Attendu sur la mise en œuvre du plan d'action pour le volontariat lancé l'an dernier par le président de la République - un plan aujourd'hui mis en œuvre aux deux tiers d'après la FNSPF -, Bernard Cazeneuve a accédé à plusieurs demandes des sapeurs-pompiers. Il s'est dit favorable à l'ouverture des logements sociaux pour les volontaires. "Il faut être capable, avec le monde du logement et aussi l'Association des maires de France, de signer les engagements qui permettent de garantir l'accès au logement", a-t-il déclaré. Il s'est aussi montré décidé à défendre le statut des volontaires au regard du droit européen, rappelant que le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, était un ancien pompier volontaire...

 

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