Régions, départements et coopératives ensemble pour "mieux nourrir" la France

Mettre en place des contrats régionaux de filières agroalimentaires, créer un fonds public de transition agroécologique… l'Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France et la Coopération agricole ont présenté le 26 mai 2021 un manifeste pour "mieux nourrir la France au XXIe siècle par nos territoires".

Alors que les failles de la souveraineté alimentaire sont apparues au grand jour avec la crise du Covid, l'Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France et la Coopération agricole ont présenté, le 26 mai, un manifeste commun intitulé "Mieux nourrir la France au XXIe siècle par nos territoires". "Nourrir les territoires est une priorité des priorités, cela fait partie de l'essentiel, mais notre modèle agricole est remis en cause et la France a perdu sa souveraineté alimentaire", a affirmé Pascal Coste, président de la commission Nouvelle Ruralité de l'ADF, lors de la présentation du manifeste, précisant que la France fait face à deux défis majeurs : un défi environnemental, qui amène à changer les pratiques, et un défi démographique, avec "9 milliards de bouches à nourrir" et des capacités de production qui s'amenuisent. "Il faut arriver à marier l'urgence du réchauffement climatique avec l'urgence de la fonction nourricière de notre agriculture", a-t-il insisté tandis que Dominique Chargé, président de la Coopération agricole, a souligné le rôle des territoires. "Si la souveraineté se raisonne à l'échelle nationale et européenne, elle doit se construire à partir des territoires, c'est pourquoi travailler en commun avec les collectivités territoriales s'est imposé comme une évidence", a-t-il insisté.

Contrats régionaux de filières agroalimentaires

Pour ce faire, le manifeste avance douze propositions. Côté production, il propose de renforcer le partenariat entre les entreprises et les collectivités, via des contrats régionaux de filières agroalimentaires. Ces contrats se feraient sur la base d'un diagnostic des forces et vulnérabilités de chaque bassin de vie socio-économique et d'un soutien financier des régions, départements et des EPCI. Autres propositions : instaurer un bonus financier des régions, via les fonds européens Feader (fonds européen agricole pour le développement rural) et Leader Europe pour les exploitations engagées dans des démarches collectives comme les coopératives. Les associations proposent aussi que les régions, en lien avec les départements, mettent en place un guichet unique pour le commerce extérieur, destiné à soutenir les filières agricoles et agroalimentaires exportatrices et d'engager des partenariats entre collectivités territoriales et coopératives pour rendre les métiers attractifs.

"Il n'y aura pas de transition durable possible s'il n'y a pas de compétitivité, et inversement il n'y a pas de compétitivité s'il n'y a pas de mise en œuvre des transitions agroécologiques", a affirmé Dominique Chargé. Et pour inscrire ces transitions, qui constituent le deuxième axe du manifeste, dans un temps long dépassant le cadre du plan de relance fixé sur deux ans, le document propose de créer un fonds public spécifique récupérant les crédits du PIA 4 consacrés au secteur agroalimentaire. Le fonds serait "constitué en un nouvel établissement public national avec autorité de gestion et guichet confiés aux régions", précise le manifeste.

Commande publique

Les trois organisations plaident aussi pour un renforcement de la part des subventions régionales des contrats de plan État-région (CPER) dans les projets de transition agroécologique, comme l'adaptation des cultures au changement climatique, la gestion de la ressource en eau, l'expérimentation de biocontrôles ou encore la réduction des intrants. Ils proposent de mutualiser les efforts pour sécuriser la ressource dans le cadre des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) et d'augmenter les capacités d'autonomie énergétique (production d'énergies renouvelables, déplafonnement de la part des produits agricoles éligibles à la méthanisation, décarbonation des circuits d'approvisionnements via le fret et les circuits courts).

Sur le troisième volet, visant à favoriser la consommation d'une alimentation de qualité et produite localement, le manifeste insiste sur la forte responsabilité des collectivités locales, notamment en matière de commande publique pour la restauration collective (cuisines centrales, cantines scolaires, centres hospitaliers, établissements médico-sociaux…). "C'est un levier qu'il nous faut travailler, a expliqué Jean-Pierre Reynaud, président de la commission agriculture de Régions de France, on ne va pas suffisamment loin sur la délégation des gestionnaires de collectivités pour peser sur leurs orientations, ou sur la capacité à autoriser du local." Le manifeste propose de revaloriser les budgets des collectivités et d'ajouter le critère "origine France garantie" aux produits alimentaires biologiques pour intensifier l'approvisionnement local, durable et de qualité de la restauration collective publique. Autres propositions : intégrer les coopératives à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux (PAT), conditionner la commercialisation sous "marques territoriales" soutenues par les régions, les départements et les intercommunalités à l'utilisation de produits agricoles bruts origine locale garantie, et renforcer la priorité à "l'agrotourisme" dans les plans de développement touristique des régions et départements en s'appuyant sur les projets des acteurs du développement local, que sont les pays et PETR ou les pôles d'excellence rurale.

 

  • Souveraineté alimentaire : les sénateurs veulent donner plus de leviers d'action aux collectivités
     

Dans un rapport d'information commun adopté le 19 mai 2021 et présenté le 25 mai, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques du Sénat avancent 25 recommandations pour "dessiner les grandes lignes d'un modèle alimentaire français encore plus durable et encore plus local". Au-delà des enjeux nationaux (identification des filières prioritaires, chèque alimentaire, adaptation des exploitations au changement climatique), les rapporteurs visent une approche territoriale estimant qu'"il faut donner davantage de leviers d'actions aux collectivités territoriales pour leur permettre de concrétiser leurs projets", comme l'a signalé Frédéric Marchand, sénateur du Nord. Ils proposent d'évaluer l'opportunité de leur confier le statut d'"autorités organisatrices de l'alimentation", associé à une dotation annuelle spécifique de l'État. Ils suggèrent aussi de transférer vers les conseils départementaux et régionaux l'autorité sur les adjoints gestionnaires en charge de la restauration collective de l'État pour les collèges et les lycées. Le code des marchés publics pourrait aussi évoluer afin de renforcer la part des approvisionnements vertueux sur le plan environnemental, social et territorial. Le rapport propose enfin sur le plan local de soutenir le déploiement des PAT (projets alimentaires territoriaux), via un financement d'au moins 80 millions d'euros par an pendant cinq ans, avec un objectif d'au moins un PAT par département d'ici 2022.

Les recommandations des sénateurs pourraient être traduites dans des amendements au projet de loi Climat et Résilience, adopté le 4 mai en première lecture par l'Assemblée nationale et prochainement examiné par le Sénat.

 

 

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