Relance : l'AMF émet "des doutes quant à la sincérité de la démarche contractuelle" de l'État

L’Association des maires de France (AMF) émet de nouvelles réserves sur la façon dont est conduite la territorialisation du plan de relance. 

Après avoir réuni sa commission intercommunalité, l’association présidée par François Baroin "prend acte de la volonté du gouvernement de signer avec les collectivités locales des contrats de relance et de transition écologique (CRTE)" mais constate, dans un communiqué du 25 janvier, que "les premières discussions menées par les services de l’État avec le bloc communal (…) installent une fois de plus un doute quant à la sincérité de la démarche contractuelle". "La situation actuelle implique de redonner des libertés et des moyens d’action aux communes et à leurs intercommunalités, et non de les traiter comme de simples exécutantes de priorités fixées nationalement", fustige-t-elle. Un constat qui tranche avec les déclarations du gouvernement et notamment de Jacqueline Gourault pour qui "l’État est aujourd’hui plus accompagnateur que prescripteur" comme elle l’a encore répété vendredi, lors de la signature du quatrième accord régional de relance, dans les Pays de la Loire.

L’AMF émet plusieurs conditions pour réussi ces CRTE. Il est "impératif" selon elle que les contrats "s’appuient sur les projets des collectivités et non sur la volonté de l’État d’imposer ses politiques". Une critique récurrente des collectivités sur le plan de relance est la part trop importante accordée aux appels à projets nationaux. 

Alors que la circulaire du Premier ministre du 20 novembre donnait aux préfets jusqu’au 15 janvier pour arrêter les contours des CRTE pour une signature prévue en juin, l’AMF demande de desserrer l’étau. Une signature en juin "ne permet pas d’associer efficacement l’ensemble des partenaires" et "défavorise" les nouvelles équipes municipales.

L’AMF exige que l’ensemble des collectivités concernées par les projets du CRTE en soient signataires, jugeant "inadmissible" que les maires soient exclus de la négociation et de la signature. Selon elle, "le caractère automatique et minimum de l’échelle intercommunale" des contrats doit être revu car il n’est pas adapté à tout le territoire, notamment en Ile-de-France.

Enfin, alors que l’AMF avait fait des compensations financières de l’État une condition de la participation des maires aux accords de relance, elle lui demande à présent de préciser "les moyens nouveaux" qu’il met sur la table car "la communication actuelle est floue et cache trop souvent des recyclages de crédits".

 

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