Financement et services bancaires

RELANCE+, le prêt de trésorerie

Pour financer votre reprise d'activité après la crise

RELANCE+ vous permet de préparer le redémarrage de votre activité dès que vous avez de la visibilité sur la situation de votre étude.

Qui est éligible à cette mesure ?

Les professions juridiques réglementées en exercice titulaires d'un compte office actif à la Caisse des Dépôts peuvent solliciter un prêt de trésorerie. Cette mesure est ouverte que vous exerciez en individuel ou en société.

Cette mesure est-elle cumulable avec le report d'échéance PILOT+ ?

OUI, le prêt de trésorerie peut se cumuler avec le report de vos échéances de prêt.

En revanche, le prêt de trésorerie ne peut pas se cumuler avec la mise en place de l'autorisation de découvert SOUTIEN+. Il pourra être activé à l'issue d'un découvert autorisé en fonction de la situation.

Quand solliciter cette mesure ?

Le prêt de trésorerie est adapté au financement des charges d'exploitation lorsque vous avez une visibilité sur l'évolution de la situation, dans le cadre d'un plan de reprise par exemple.

Quel montant solliciter et sur quelle durée ?

Le montant du prêt sera calibré sur le montant des charges d'exploitation 2019 restantes après retraitement des reports de charges actés par les mesures gouvernementales, sur une durée de 1 à 3 mois en fonction de votre situation.

Le prêt de trésorerie est mis en place pour une durée de 12 à 36 mois, avec un différé d'amortissement (inclus dans la durée du prêt) pouvant aller jusqu'à 12 mois.

Quelles en sont les conditions financières ?

Le taux à la mise en place du prêt reflètera les conditions de taux auxquelles la Caisse des Dépôts accède au marché, sans marge supplémentaire. Le prêt est mis en place sans frais de dossier.

Comment bénéficier de RELANCE+ ?

Vous transmettez votre demande de prêt circonstanciée à votre interlocuteur référent en région. Il vous accompagnera dans la détermination du montant du prêt et vous proposera des modalités d'instruction allégées.

Les pièces à fournir :

- la Déclaration d'Activité Professionnelle 2019 pour les notaires,

- la liasse fiscale et la balance comptable au 31.12.2019 pour les autres professions juridiques.

NB : les prêts octroyés par la Banque des Territoires ne bénéficient pas de la garantie BPI.

Et après ?

Le remboursement du prêt s'effectuera selon les conditions prévues au contrat.

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