Relations financières État-collectivités : quelles voies pour une réconciliation ?
Dans une note présentée comme une possible "feuille de route pour l'après-2026", le "think tank" Terra Nova dévoile ses pistes pour "rebâtir un climat de confiance entre l’État et les collectivités locales" dans le domaine des finances publiques.
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En débouchant sur l'annonce d'une ponction de 5,3 milliards d'euros sur les collectivités en 2026, un montant jugé disproportionné par les élus locaux, la conférence financière des territoires mise en place au printemps n'a pas permis de rabibocher l'État et les collectivités locales, constatent sans s'en étonner Claire Delpech, spécialiste des finances locales, et le groupe fiscalité du "think tank" Terra Nova, dans une note publiée ce 3 septembre. "Il est grand temps de changer de méthode", exhortent-ils.
Pour dépasser "le dialogue de sourds", une "véritable négociation institutionnalisée" doit prendre place entre l’État et les acteurs locaux, sur la base d'"un diagnostic partagé", préconisent les experts. Ils proposent que les discussions se tiennent dans le cadre d'une instance unique se substituant à celles qui existent aujourd'hui (Comité des finances locales, Conseil national de l'évaluation des normes, etc.) et disposant de moyens d'expertise propres.
L'instance pourrait être le lieu d'élaboration d'un dispositif de contractualisation entre l'État et les collectivités, jugé utile pour "le redressement des comptes publics". Les spécialistes des finances locales savent bien que les "contrats de Cahors" mis en place en 2018 pour maîtriser les dépenses de fonctionnement des grandes collectivités et intercommunalités "ont laissé aux élus locaux comme à l'État un 'mauvais souvenir'". Mais sous certaines conditions, la contractualisation financière est pertinente, estiment-ils, de surcroît si le contrat est négocié avec chacune des collectivités. Ainsi, contre l'engagement de ces dernières de respecter un objectif d'évolution de leurs dépenses de fonctionnement "pilotables", l'État donnerait à ses interlocuteurs de la visibilité sur leurs recettes.
La nouvelle instance de dialogue serait aussi le lieu de préparation d'une loi de programmation pluriannuelle des finances locales que le groupe fiscalité de Terra nova appelle de ses vœux. Ce nouveau texte financier pourrait notamment définir "une trajectoire des dépenses locales et, pourquoi pas, par strate ou catégorie de collectivités par exemple, un niveau minimum d’investissement".
La confiance entre l'État et les collectivités sur les sujets financiers reviendra aussi par l'acceptation de certains faits, considèrent les auteurs de la note. Y compris de la part des collectivités, lesquelles doivent sortir du "déni concernant leur implication dans les déficits publics", soulignent-ils.
