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Relèvement du seuil pour les achats innovants : Agnès Pannier-Runacher encourage les acheteurs publics à y recourir

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances s’est rendue ce 16 janvier à l’hôpital Lariboisière à Paris pour s’exprimer sur l’innovation dans la commande publique. L’occasion pour l’assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP) de présenter une expérimentation innovante récemment mise en place.

Accompagnée de Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher a rendu visite au service de chirurgie orthopédique de l’hôpital Lariboisière. Ce dernier expérimente depuis peu une solution permettant au chef de service, le docteur Niazard, de suivre ses patients après leur opération. Elaboré par la société Clepsydra, le logiciel "Novinty" permet d’interagir facilement avec les patients. Suite à leur opération, les patients remplissent quotidiennement un questionnaire d’une dizaine de questions qui permet au chef de service d’évaluer leur état. En cas de besoin, il peut ainsi les contacter facilement et rapidement. Grâce à cet outil, le suivi post-opératoire devient optimal. En effet, selon le professeur Niazard, les chirurgiens ne revoient leurs patients que 45 jours après l’opération, alors que cette période est "émotionnellement la plus difficile pour eux". Sachant que les patients anxieux sont les plus exposés à des complications post-opératoires, le logiciel expérimenté permet de rassurer les patients en créant une relation de proximité avec eux. "Un bénéfice considérable pour le patient en termes d’apaisement", selon le professeur Niazard, qui n’a besoin que de 5 à 7 minutes par jour pour suivre ses patients grâce à cette solution innovante.

Si l’APHP a pu mettre en place cette expérimentation, c’est grâce à la dispense de publicité et de mise en concurrence jusque-là fixée à 25.000 euros HT, quel que soit le type d’achat. Grâce au relèvement du seuil de dispense de procédure à 100.000 euros HT pour les achats innovants, l’APHP va pouvoir reconduire ce marché et l’élargir à d’autres services avant de décider de sa généralisation. Une opportunité pour l’APHP qui veut "se démarquer par la performance", notamment vis-à-vis du secteur privé.

Les représentantes du gouvernement se montrent elles aussi très enthousiastes à propos du relèvement du seuil à 100.000 euros. C’est une réelle opportunité pour les entreprises mais aussi pour la qualité du service public, estime la secrétaire d’Etat, qui encourage vivement les acheteurs publics à y avoir recours : "Le soupçon généralisé sur l’achat public est regrettable, ce dispositif doit être utilisé". Interrogée à ce sujet, Laure Bédier a indiqué que Bercy recensait seulement quatre partenariats d’innovation à ce jour. Une procédure qu’elle admet complexe et difficilement simplifiable car directement issue du droit de l’Union européenne. Concernant la définition du caractère innovant d’un achat, la directrice de la DAJ a indiqué qu’un groupe de travail mis en place par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) s’attelait à clarifier les contours de cette notion. Leur rapport est attendu pour le printemps 2019.

 

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