Localtis, un média Banque des territoires

Rénovation énergétique des logements : l'Ademe publie un guide des aides financières

Destiné aux particuliers désirant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, le nouveau guide que vient de publier l'Ademe passe en revue l'ensemble des aides financières à leur disposition, y compris celles à l'initiative des collectivités.

L'Ademe vient de publier un guide pour aider les particuliers à s'y retrouver dans le maquis des dispositifs financiers auxquels ils peuvent prétendre pour engager des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Le document les répertorie en indiquant pour chacun d'eux les critères d'attribution liés au logement, à la situation du demandeur, aux caractéristiques techniques des matériels installés ainsi que les démarches à entreprendre et les possibilités de cumul.

Aides mises en place à l'initiative de l'État, pour la plupart

Sont ainsi détaillés MaPrimeRénov’, une aide de l’État ouverte à tous les ménages pour financer leurs projets de rénovation, le programme " Habiter mieux" de l’Agence nationale d'amélioration de l'habitat (Anah), les aides des fournisseurs d’énergie  (dispositif des certificats d’économies d’énergie), la TVA à taux réduit (5,5% au lieu de 10%), l'éco-prêt à taux zéro  (prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique), le chèque énergie : adressé aux propriétaires et locataires en fonction de leurs ressources et de la composition de leur foyer, le crédit d’impôt pour installer une borne de recharge de véhicule électrique, l'aide des caisses de retraite, le dispositif Denormandie, qui permet depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022, aux futurs propriétaires bailleurs de bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans certaines villes moyennes, ainsi que l'éventail des prêts pour améliorer l'habitat.

Initiatives des collectivités

Le guide présente aussi les aides des collectivités locales, certaines régions, de même que des départements, intercommunalités ou communes pouvant accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il cite également dans ce cadre l'aide du fonds Air accordée dans certains territoires pour renouveler un appareil de chauffage au bois datant d'avant 2002 (jusqu'à 2.000 euros de subvention).
Enfin, il mentionne l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour certains logements rénovés décidée par certaines collectivités. Peuvent en bénéficier les propriétaires, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économies d’énergie dans les logements achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans les communes ayant voté en ce sens. Pour bénéficier de cette exonération de 50 à 100%, d’une durée de 3 ans, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur soit à 10.000 euros l’année précédant l’année d’application de l’exonération, soit à 15.000 euros au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération, rappelle le guide. Les délibérations antérieures à 2020 ayant institué l’exonération avec un taux de 50% ou de 100% restent applicables pour 5 ans. Quant aux logements déjà exonérés en 2019 ou qui devaient l’être en 2020, ils resteront exonérés jusqu’au terme de la période de 5 ans.
 

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format