Reprise du commerce : le gouvernement veut ouvrir les vannes du travail le dimanche

La ministre du Travail Elisabeth Borne a adressé aux préfets une instruction, lundi 10 mai, afin d’accorder par arrêté des "dérogations exceptionnelles au travail dominical qui s’imposeraient dans les toutes prochaines semaines". Les préfets devront ainsi engager "dès maintenant des concertations locales avec les acteurs de leur territoire" et tenir compte "des demandes et des spécificités propres à chaque département", indique le ministère dans un communiqué du 10 mai. L’objectif est double : "permettre aux commerces de rattraper la baisse du chiffre d’affaires subie en raison des fermetures administratives" et "étaler les flux de clients sur l’ensemble de la semaine pour limiter au maximum la circulation du virus". "Les dérogations qui seraient accordées n’ont pas vocation à se substituer à celles déjà existantes, notamment celles accordées par le maire dans la limite de 12 dimanches par an", précise le ministère. Les préfets devront aussi demander aux entreprises concernées de respecter "l’ensemble des garanties accordées aux salariés dans le cadre du travail dominical", qu’il s’agisse du volontariat du salarié ou des contreparties accordées aux salariés (salaire, repos compensateur).
De telles dérogations avaient déjà été prises en janvier 2021, à la demande notamment du Conseil du commerce de France (CDCF).

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle