Réseaux wifi territoriaux : l'ANFR met en garde les communes sur les risques de brouillage

À l’heure du deuxième appel à candidatures pour le programme WiFi4EU, l’Agence nationale des fréquences rappelle que les collectivités doivent vérifier que leur matériel ne brouille pas d’autres services comme les radars météo. Une infraction qui peut entraîner de lourdes amendes.

La Commission européenne a lancé mercredi 7 novembre le deuxième appel à candidatures pour le programme wifi4EU permettant aux municipalités européennes de bénéficier de subventions pour créer un réseau wifi gratuit. Des réseaux wifi (RLAN) plébiscités par les territoires mais qui doivent être conçus dans le respect de la réglementation. Dans l’est de la France, une commune a ainsi été récemment épinglée par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) car les bornes wifi publiques brouillaient le signal d’un radar météo situé à quelque 100 kilomètres de là. Loin d’être isolé, ce type de problème a tendance à se multiplier du fait du développement des usages du wifi - qu’il s’agisse de réseaux wifi territoriaux ou de réseaux privatifs - pour mettre en œuvre un dispositif de vidéoprotection. Il faut dire que la technologie a le vent en poupe car l’usage de la fréquence est gratuit et sa mise en œuvre est nettement moins onéreuse qu’un réseau filaire.

Un délit qui peut coûter cher

"Les communes déploient ces services dans l’ignorance des obligations réglementaires qui pèsent sur les RLAN. Car il faut savoir que les radars météo exploitent la bande des 5Ghz, comme les réseaux wifi, ce qui engendre d’importants risques de brouillage", explique Catherine Gabay, directrice adjointe du contrôle du spectre à l’ANFR. Et de citer un l’exemple de cette ville du centre de la France qui se plaignait d’une carte météo totalement déconnectée de ce qu’observaient les habitants. Or, après avoir incriminé les services de Météo France et après une enquête plus approfondie de l’ANFR, il s’est avéré que c’était un réseau wifi… de la ville qui brouillait les images servant à l’élaboration des cartes météo. Au-delà de l’anecdote, le sujet des brouillages doit être pris très au sérieux par des collectivités qui installent des réseaux wifi, notamment dans le cadre de l’appel à projet wifi4EU. Elles s’exposent en effet à des sanctions pénales. "L’utilisateur responsable du brouillage est redevable d’une taxe de 450 € pour frais d’intervention (art. 45, chapitre II de la loi de finances pour 1987, modifié par l’article 90 de la loi de finances rectificative pour 2003). Il encourt par ailleurs des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 30.000 € d’amende en application de l’article L39-1 du CPCE", rappelle ainsi une plaquette diffusée récemment par l’ANFR.

Vérifier la puissance des bornes

Être en conformité avec la réglementation passe par le respect des puissances maximales autorisées ou PIRE des installations wifi – qui varient en fonction des sous-bandes fréquences – et l’activation d’une fonctionnalité dite de "sélection de fréquences dynamique" ou DFS, détaille l’ANFR. Cette fonction permet à l’équipement d’adapter sa fréquence en permanence, pour laisser la priorité aux applications sensibles. Et cela ne signifie pas pour autant que le service est interrompu pour l’usager : les équipements wifi peuvent notamment basculer sur la fréquence des 2,4 Ghz, également dédiée au wifi. Autant de fonctionnalités qui nécessitent un matériel respectant les normes de l’ANFR, conformité que les collectivités doivent rappeler dans les cahiers des charges de leur projet. Enfin, pour certains usages, comme les liaisons data utilisées pour la vidéoprotection, l’ANFR souligne que les collectivités gagneraient à utiliser d’autres fréquences : fréquences dites "PMR" ou réseaux mobiles professionnels, faisceaux hertziens… Leur particularité est d’être soumises à autorisation de l’Arcep et au paiement d’une redevance annuelle mais avec pour contrepartie une meilleure qualité de service et la garantie qu’elles ne génèrent pas de brouillages.

Nouvel appel à candidatures wifi4EU

La Commission européenne a lancé mercredi 7 novembre dernier à 13h un nouvel appel à candidatures pour le programme wifi4EU après une tentative avortée en mai dernier du fait d’un bug technique. Ce programme vise à aider les communes européennes à déployer des réseaux wifi gratuits dans l’espace public et à constituer un réseau wifi accessible partout en Europe. 2.800 coupons d’une valeur unitaire de 15.000 euros (soit un total de 42 millions d’euros) sont en cours de distribution, selon la règle du premier arrivé premier servi et après examen du dossier par la Commission. Le programme WiF4EU est doté d’un budget de 120 millions d’euros : les collectivités n’ayant pu candidater sont invitées à s’inscrire sur le site pour être alerté de la date de la prochaine session.

 

 

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