Restriction des déplacements : une timide éclaircie

Le décret organisant la sortie du confinement diurne a été publié ce mardi 15 décembre, pour une entrée en vigueur immédiate pour l'essentiel de ses dispositions. Certaines activités, très limitées, sont de nouveau autorisées.

Le décret donnant corps aux annonces du Premier ministre du 10 décembre a été publié mercredi 15 décembre, pour une entrée en vigueur immédiate pour l'essentiel de ses dispositions. Le texte donne globalement un peu d'air à une France asphyxiée, même si plusieurs secteurs restent condamnés à la fermeture. La situation sera réexaminée après les fêtes, en espérant que ces dernières n'entraineront pas une nouvelle mise sous cloche.

 

DÉPLACEMENTS : LE CONFINEMENT CÈDE LA PLACE AU COUVRE-FEU

Comme annoncé, c'en est fini – pour l'heure – de l'attestation "diurne" puisque les déplacements sont désormais "libres" entre 6h00 du matin et 20h00.

En revanche, les déplacements sont interdits entre 20h00 et 6h00, sauf exceptions désormais familières : activité et déplacements professionnels ne pouvant être différés (dans le cas où le lieu de l'activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements ne bénéficient pas de cette mesure, sauf en cas d' "intervention urgente" ou désormais de "livraison"), consultations médicales, pour motif familial impérieux, pour des correspondances dans le cadre de déplacements de longue distance ou pour les besoins des animaux de compagnie, dans un rayon d'1km, etc. Et moyennant la possession d'un justificatif. De manière désormais traditionnelle également, le préfet peut prendre des mesures plus restrictives.

Ce couvre-feu ne s'applique pas non plus la veille de Noël.

Les activités de livraison et de vente à emporter des restaurants et hôtels (room-service) ainsi que la restauration collective ne sont pas concernés par les limitations horaires. De même, celles existantes jusqu'ici pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle sont supprimées.

Par ailleurs, entre le 19 décembre et le 8 janvier inclus, le décret prévoit à la fois :
- que tout passager voyageant à destination de la Corse présente à l'entreprise de transport, avant son embarquement, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne présente pas de symptôme d'infection au Covid-19 et qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant son trajet ;
- que les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer à destination de la Corse présentent le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le voyage ne concluant pas à une contamination par le Covid-19.

 

ACCUEIL DU PUBLIC

Dans les établissements recevant du public autorisés à ouvrir, les mariages et Pacs vont de nouveau pouvoir être célébrés "en famille". Jusqu'ici, seules six personnes pouvaient se rassembler à cette occasion, ce qui interdisait donc, en suivant le texte à la lettre, la présence de trois des quatre parents, compte tenu de celle, nécessaire, des époux, de deux témoins et de l'officier public (si le site du ministère de la Justice "précise" dans une "FAQ" que "l’officier de l’état civil, le cas échéant assisté du secrétaire de mairie, ne sont pas comptés dans cette limite de six personnes", cette "précision" ne saurait évidemment prévaloir juridiquement sur les dispositions du décret).

Deux conditions devront néanmoins être respectées : d'une part, "une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile" et, d'autre part, "une rangée sur deux est laissée inoccupée". Ces dispositions ne brillent pas par leur clarté. On peut entendre qu'il s'agit ici de places assises, mais le décret ne l'indique pas expressément. Il ne dispose d'ailleurs nullement que les personnes doivent avoir une place assise, comme il peut le faire par ailleurs (par exemple pour la restauration collective). Si ces restrictions s'appliquent aux seules places assises, on peut en conclure que l'accueil de personnes debout est également possible dans le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et physique (1 m.).

L'accueil avec hébergement des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et des personnes en situation de handicap (par des familles ; à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, par un mode d'accueil collectif à caractère éducatif) est de nouveau possible.

Les bibliothèques et centres de documentation des établissements d'enseignement supérieur peuvent accueillir du public, sur rendez-vous ainsi que pour le retrait et la restitution de documents réservés, de 6h00 à 20h00.

Les établissements d'enseignement artistique, d'enseignement de la danse, d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique, d'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont désormais autorisés à accueillir des élèves mineurs pour l'ensemble des cycles et cursus, sauf pour l'art lyrique.

Les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement ne sont plus tenus d'organiser des activités en plein air.

Les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages de vacances et maisons familiales de vacances, les terrains de camping et de caravanage peuvent de nouveau accueillir du public, sous conditions habituelles. Les établissements et services médicosociaux peuvent y organiser des séjours. Les séjours de vacances des personnes handicapées majeures sont également autorisés. Les établissements thermaux restent en revanche fermés.

Les fêtes foraines sont interdites.

 

SPORT

Du sport pour les enfants…

Les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures sont de nouveau possibles dans les établissements de plein air et les établissements sportifs couverts. Peuvent de nouveau accueillir du public les établissements de plein air au sein desquels est pratiquée la pêche en eau douce. Les sportifs professionnels et de haut niveau ne sont plus tenus de respecter une distanciation physique de deux mètres.

… mais pas pour les malades

En revanche, la dérogation permettant les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées a été supprimée. D'après Matignon, il s'agirait d'une erreur qui devrait être corrigée au plus vite.

Référence : décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, JO du 15 décembre 2020.

 

 

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