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Retrait du plastique : la restauration collective en première ligne

La restauration scolaire et universitaire est en première ligne dans l'application du décret publié au Journal officiel le 24 décembre sur l’interdiction de mise à disposition de certains produits à usage unique en plastique.

Publié au Journal officiel le 24 décembre, le décret sur les produits en plastique à usage unique modifie le code de l'environnement (art. L541-10-5) et donne corps à une série de dispositions introduites par la loi sur la transition énergétique (LTECV, août 2015) puis la loi Egalim (octobre 2018). Pour rappel, cette dernière loi a mis fin le 1er janvier dernier à l’utilisation de bouteilles d'eau plate en plastique dans la restauration collective scolaire. Dans ce même secteur, elle fixe surtout un second couperet à 2025 (art. 28) pour les contenants alimentaires en plastique utilisés pour la cuisson, la réchauffe et le service. Sachant que les communes de moins de 2.000 habitants bénéficient d'un délai supplémentaire (2028) pour s'adapter. 

Cerise sur le gâteau

Ce nouveau décret parachève donc un dispositif qui représente un véritable défi pour de nombreux secteurs dont celui de la restauration publique territoriale. Bien qu'anticipées par celle-ci, ces injonctions ne manquent pas d'inquiéter les maires (voir notre article du 6 novembre 2018). Ce décret définit ainsi ce qu'est un "produit en plastique à usage unique". Précisément, il s'agit d'un produit "fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n'est pas conçu, créé ou mis sur le marché" pour être durant sa durée de vie "retourné à un producteur pour être rempli à nouveau" ou "réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu".
Cette notion de composition partielle est importante. Gobelets et verres composés partiellement de plastique - non plus seulement ceux qui le sont entièrement - seront interdits. Un arrêté est attendu pour fixer la teneur maximale de plastique autorisée "et les conditions dans lesquelles elle est progressivement diminuée". La définition des assiettes jetables et des pailles interdites est aussi précisée et mise en conformité avec une directive européenne de juin dernier. Les récipients pour aliments (plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes) sont aussi frappés d'une interdiction de mise à disposition. Un délai d'écoulement des stocks "n'excédant pas six mois" est toléré. L'exemption accordée aux produits compostables et contenant au moins 50% de matières biosourcées est limitée au 3 juillet 2021. Des exemptions s'appliquent aux établissements pénitentiaires, de santé et dans le transport aérien, ferroviaire et maritime. 

Accompagner la restauration collective 

Ce retrait des plastiques suppose de réinventer les pratiques, notamment dans les cuisines centrales responsables des conditionnements, de leurs usages et des conséquences de ceux-ci. En juin dernier, l'Association nationale des directeurs de la restauration collective (Agores) a diffusé à cet effet une trentaine de recommandations dans un livre blanc, dont il ressort que "la prise de conscience est [certes] générale au sein de la profession mais qu'aucune cuisine centrale n’échappe au plastique" et qu'en matière d'alternative, "il n’existe pas à ce jour de produit de substitution miracle" (voir notre article du 12 juin 2019). Collectivités et professionnels attendent un accompagnement fort des pouvoirs publics pour agir "avec méthode",  mutualiser les enseignements sur les expérimentations en cours et former les agents dans un secteur qui, par ailleurs, peine à susciter des vocations.

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