Retraite des fonctionnaires territoriaux : les députés confirment la hausse des cotisations jusqu'en 2028
L'Assemblée nationale a rejeté, le 5 novembre, des amendements déposés par la gauche et la droite visant à stopper la hausse des cotisations retraites dues par les employeurs territoriaux au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Les députés poursuivaient la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Les amendements avaient été déposés par des députés des groupes GDR (communistes), Droite républicaine, Horizons, Socialiste et LFI. Certains amendements avaient été préparés en concertation avec des associations d'élus locaux.
Identiques, les amendements (voir par exemple celui du groupe GRD) remettaient en cause la hausse de douze points en quatre ans (2025-2028) des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Ils proposaient ainsi d'acter l'augmentation intervenue en 2025 (+ 3 points), mais supprimaient les progressions futures (2026, 2027 et 2028).
Les partisans de ces amendements ont dénoncé le poids selon eux excessif des nouvelles charges imposées aux collectivités et la menace qu'elles induisent sur les services publics locaux. "La situation financière de la CNRACL est catastrophique", a rétorqué le rapporteur général, Thibault Bazin (Droite républicaine). Le déficit "atteindra 1,5 milliard d’euros en 2026 et les projections ne sont pas bonnes". La ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a défendu un principe de cohérence. Il serait "étrange", selon elle, de remettre en cause, moins d'un an après sa promulgation, le décret de janvier 2025 qui a imposé ces hausses de cotisations. Elle a par ailleurs évoqué les travaux en cours des inspections de l'Etat, lesquelles proposeront des solutions "structurelles" pour financer le déficit de la CNRACL.
Les amendements ont été rejetés par 129 voix contre 94.
