Réunions des assemblées locales : fin des règles dérogatoires liées au Covid-19

La loi du 31 mai 2021 sur la gestion de la sortie de crise sanitaire a prolongé jusqu'au 30 septembre 2021 les modalités exceptionnelles de réunion des assemblées délibérantes locales. Cette prorogation est la dernière en date et, depuis, aucune autre n'est intervenue. Autrement dit, les assemblées des collectivités et de leurs groupements renoueront le 1er octobre prochain avec les règles dites de droit commun, qui s'appliquaient avant la crise.

Les règles dérogatoires avaient été mises en place durant la crise sanitaire pour limiter les risques de propagation du Covid-19. Elles autorisaient la réunion de l'organe délibérant en tout lieu et sans public, ou avec un nombre limité de personnes présentes. L'usage de la téléconférence (visio ou audioconférence) avait aussi été rendu possible pour l'ensemble des assemblées locales et les règles relatives au quorum et aux procurations avaient été assouplies. Au début du mois prochain, tout cela appartiendra en principe au passé.
Dans sa foire aux questions (FAQ) sur la continuité institutionnelle pendant l'état d'urgence sanitaire, qu'elle a récemment mise à jour, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) rappelle l'ensemble des modalités qu'il conviendra de suivre. S'agissant du lieu de réunion de l'organe délibérant, de la publicité des séances et de la possibilité de réunion par téléconférence, du quorum et de la possibilité de déléguer son vote ou de donner pouvoir, les règles d'avant-crise, beaucoup plus restrictives, s'appliqueront de nouveau. Avec toutefois une nouveauté : les communautés et les métropoles pourront tenir leurs assemblées en visio ou audioconférence (sauf pour certains sujets comme l'élection du président et l'adoption du budget, et à la condition de mettre en œuvre un scrutin public). En sachant que les conseillers communautaires ou métropolitains ne seront pas à leur domicile mais seront réunis dans des salles situées dans les communes membres et équipées d'un système de téléconférence. A noter : ce sont autant de règles qui s'appliqueront probablement dans un avenir proche aux réunions des conseils régionaux et départementaux. En effet, le projet de loi "3DS" dans sa version issue des travaux du Sénat prévoit cette mesure.
Les règles de droit commun de réunion des assemblées délibérantes entreront en vigueur le 1er octobre y compris dans les territoires ultra-marins, malgré le niveau toujours élevé de l'épidémie dans certains d'entre eux. Seules les modalités de publicité des séances seront ajustées dans les territoires concernés par le couvre-feu ou le confinement : le public devra quitter la séance tenue par l'assemblée locale suffisamment tôt pour être rentré au domicile à temps.

 

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