Logement - Richard Ferrand joue la continuité, prolonge le PTZ et veut simplifier "pour de vrai"
Après un peu de flottement sur le rattachement de la compétence logement, Richard Ferrand, le ministre de la Cohésion des territoires, s'est exprimé pour la première fois, le 23 mai, sur les grandes lignes de sa politique en la matière. L'occasion lui en était donnée par sa participation à la première journée de l’assemblée générale des coopératives HLM.
Pour cette première prise de parole officielle, Richard Ferrand est resté prudent, affirmant être conscient "d'être face à des experts du logement que je ne suis pas encore, mais que je vais devenir". Au-delà de quelques propos obligés sur le fait que "le secteur du logement est majeur en termes économique et d'emploi", il n'en a pas moins tracé déjà quelques pistes.
Territorialiser les objectifs
Au-delà de la dimension quantitative de la production de logements, Richard Ferrand a insisté - intitulé de son portefeuille oblige - sur le fait que "les objectifs de production ont du sens s'ils sont territorialisés. L'enjeu, c'est la reconquête des territoires qui se sentent parfois abandonnés, déclassés et qui ont le sentiment que le monde tourne sans eux".
Dans la matinée, recevant notamment Jacques Chanut, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et président d'Action Logement, et Marie-Noëlle Lienemann, présidente des coopératives HLM, Richard Ferrand avait déjà laissé entendre - tout en indiquant que rien n'est encore arbitré - qu'il tablait sur la prolongation en 2018 du prêt à taux zéro (PTZ) et sans doute du dispositif Pinel en faveur de l'investissement locatif.
Pour justifier cette continuité avec ses prédécesseurs, le ministre a indiqué : "Par expérience, je sais à quel point les politiques de 'Stop and Go' sont nocives. Et j’ai conscience qu’il ne faut pas attendre les discussions budgétaires de fin d’année pour indiquer aux professionnels si les dispositifs sont pérennisés ou remis en cause."
Dans le même esprit, Richard Ferrand a fait part de sa volonté de "simplifier pour de vrai" les normes relatives à la construction, mais sans indiquer, à ce stade, celles qui pourraient être assouplies ou supprimées.
Bail mobilité et "impôt sur la fortune immobilière"
En revanche, le ministre n'a rien dit sur une proposition de la campagne d'Emmanuel Macron qui inquiète beaucoup les propriétaires et les locataires : le rééquilibrage de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en supprimant "la part qui finance l'économie réelle", - autrement dit la détention d'actions - pour faire de l'ISF un "impôt sur la rente immobilière". Ce nouvel impôt de substitution serait alors rebaptisé "impôt sur la fortune immobilière" (IFI).
De même, Richard Ferrand n'a rien dit sur le projet de création d'un "bail mobilité professionnelle". Selon le programme d'En Marche ! ce nouveau bail, d'une durée de trois mois à un an et sans dépôt de garantie, serait "destiné aux actifs en mobilité professionnelle et soumis aux mêmes protections réglementaires que le bail étudiant". Il devrait être déployé "dans certaines zones tendues où les logements sont aujourd'hui trop souvent détournés du marché locatif à des fins touristiques". "Nous permettrons ainsi aux actifs en mobilité qui ont besoin d'un logement sur une courte durée d'accéder à une offre adaptée et disponible."
