Rodéos urbains : plusieurs villes vont prendre en charge à titre gracieux les véhicules saisis

Les procureurs sont invités à se rapprocher des municipalités pour expérimenter la mise en fourrière à titre gracieux des engins saisis dans le cadre de rodéos urbains. Un protocole-type a été élaboré en ce sens. Une dizaine de villes dont Chalon-sur-Saône et Toulouse sont déjà sur les rangs.

Dans une circulaire datée du 18 juin 2021, le garde des Sceaux invite les procureurs à se rapprocher des maires pour signer avec eux des protocoles sur la mise en fourrière des véhicules confisqués dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains. Le ministre indique avoir pris attache avec France urbaine et l’Association des maires de France (AMF), afin de "permettre aux collectivités disposant de fourrières de prendre en charge à titre gracieux les véhicules confisqués". Après avoir donné son "accord de principe", l’AMF a constitué un groupe de travail pour expérimenter ce gardiennage à titre gracieux. Ce groupe constitué d’Angers, Besançon, Dijon, Douai, Paris, Toulouse, Besançon, Chalon-sur-Saône, Evry et Le Mans a mené ses travaux du 4 mars au 27 mai 2021. Un protocole-type a été élaboré afin de faciliter la démarche. Aux avant-postes de la lutte contre les rodéos urbains, Chalon-sur-Saône est la première à l’avoir signé avec le procureur de la ville. En 2017, le maire Gilles Platret avait déjà pris un arrêté interdisant la circulation sur la voie publique les engins non homologués tels que les quads, au risque de les voir confisqués. Entretemps, la loi du 3 août 2018 est venue renforcer l’arsenal juridique en permettant au procureur de saisir les engins en vue de leur destruction. 

Les condamnations ont doublé depuis 2019

Plusieurs articles insérés au code de la route (L. 236-1 à L. 236-3 ) "permettent de poursuivre non seulement les usagers de la route qui s'adonnent à des rodéos motorisés, mais également ceux qui en font la promotion ou organisent un rassemblement destiné à permettre la commission de ces infractions", rappelle la circulaire. Les condamnations prononcées en vertu de ces dispositions ont "doublé entre 2019 et 2020, passant de 246 à 502", indique le garde des Sceaux qui appelle les parquets à "une réponse pénale particulièrement réactive". "La voie du défèrement est à privilégier et les faits les plus graves doivent donner lieu à une comparution immédiate", souligne-t-il. La saisie systématique "en vue de sa confiscation, de l'engin motorisé ayant servi à commettre un rodéo" lui semble également "particulièrement adaptée". À la suite de Chalon, Toulouse devrait être la prochaine municipalité à signer le protocole. Le conseil municipal a d'ores et déjà voté en faveur de l'expérimentation pour une durée de six mois renouvelables et de l'augmentation de la capacité de la fourrière. "Les autres procureurs sont par ailleurs sur le point de parvenir à un accord", précise le garde des Sceaux.
De manière plus générale, le ministre se félicite des "bonnes pratiques" associant les maires et les bailleurs sociaux (telles que le repérage des véhicules utilisés appliqué à Blois) ou s’inscrivant dans les comités locaux ou intercommunaux de prévention de la délinquance.

 

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