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Refondation de l'école - Rythmes scolaires : communes, attendez-vous à une lettre du recteur

Même si le projet de loi pour la refondation de l'école est encore en discussion au Parlement, le ministère de l'Education nationale a considéré que l'article 47 créant le fonds d'amorçage pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires était "stabilisé". Vincent Peillon a adressé une instruction aux recteurs, publiée dans le BO du 20 juin, apportant des précisions techniques sur le versement des aides aux communes et aux écoles privées sous contrat.

Si vous êtes un maire et que vous avez choisi de mettre en place la réforme des rythmes scolaires à la rentrée prochaine, attendez-vous à recevoir dans les tout prochains jours une lettre de votre recteur vous demandant de confirmer, d'ici le 28 juin, votre souhait de bénéficier du fonds d'amorçage et de transmettre les éléments pour toucher les aides (*). C'est ce qu'a demandé Vincent Peillon aux recteurs, dans une instruction publiée le 20 juin au Bulletin officiel.
Il vous sera également dit que, pour les écoles privées sous contrat de votre commune qui auront également choisi d'organiser leurs enseignements sur neuf demi-journées par semaine, "vous avez la possibilité de choisir entre le versement des aides du fonds à ces écoles par votre commune ou le versement direct aux organismes de gestion de ces écoles". C'est à vous d'en décider et de formaliser votre choix, également pour le 28 juin, dans une déclaration d'intention qui sera jointe au courrier.

"L'opération la plus urgente consiste à achever l'identification des communes"

Un calendrier serré, le ministère tablant sur une promulgation de la loi "d'ici la fin du mois de juillet" et une publication du décret d'application dans la foulée, "au mois d'août". Ainsi, "pour que le calcul et la notification des aides puissent avoir lieu en septembre, et que le premier versement intervienne ensuite le plus tôt possible, le recensement des communes éligibles doit être réalisé dès maintenant".
"L'opération la plus urgente consiste à achever l'identification des communes et des écoles privées sous contrat éligibles aux aides du fonds", insiste Vincent Peillon, rappelant que le 15 mai dernier, "plus de 700 communes, souvent de taille modeste, n'avaient pas fait connaître leur position" et qu'elles étaient donc, de facto, censées appliquer la réforme dès la rentrée 2013 (selon le décret du 24 janvier 2013) ! Le ministre leur enjoint également d' "obtenir les éléments constitutifs du dossier de paiement des aides", et fournit en annexe les modèles de courriers destinés aux maires et aux présidents des organismes de gestion des écoles privées.

Le montant des aides sera connu mi-septembre

Théoriquement, les recteurs ont donc jusqu'au 28 juin pour finaliser le recensement et recueillir les demandes d'aide au titre du fonds d'amorçage. L'instruction spécifie toutefois que les communes pourront renvoyer les renseignements demandés jusqu’à début septembre, sachant que ce sera précisément le 10 septembre que les services académiques valideront définitivement la liste des communes (et des écoles privées sous contrat) bénéficiaires du fonds.
Ensuite, "dans la semaine du 16 septembre", les communes (et les écoles privées sous contrat) se verront notifiées, par le ministère, le montant des aides qu'elles percevront (**) au titre de l'année 2013-2014 ainsi que le montant du 1er versement (un tiers de l'aide totale) qui interviendra "en octobre". Le solde de l’aide pour l'année scolaire 2013-2014 sera quant à lui versé "avant le 30 juin 2014", précise l'instruction.

Quand une école choisit 2013 dans une commune qui choisit 2014…

Signalons, dans la circulaire, deux autres modèles de courrier. L'un s'adresse aux présidents des organismes de gestion d'écoles privées sous contrat (annexe 5), expliquant que c'est à la commune de choisir entre les deux options de versement de leur aide au titre du fonds d'amorçage.
Un autre courrier-type est destiné aux maires ayant choisi de ne pas mettre en place la réforme en 2013 mais sur le territoire duquel se trouvent des écoles privées sous contrat qui ont, elles, choisi d'appliquer la réforme en 2013. En toute logique comptable, il est également demandé au maire de choisir entre les deux options de versement de l'aide à l'école privée (et de répondre au 15 juillet au plus tard si elles souhaitent que les aides soient versées directement à ces écoles).
Rappelons, comme le fait d'ailleurs l'instruction, que même si certaines écoles publiques de la commune organisent leurs enseignements sur neuf demi-journées hebdomadaire à la rentrée 2013, la commune ne touchera rien : elle n'est pas éligible aux aides du fonds d'amorçage pour les élèves scolarisés dans ces écoles-là.

Valérie Liquet


(*) pour rappel : 50 euros par élève pour l'année scolaire 2013-2014, et une majoration de 40 euros pour les communes éligibles à la fraction 'cible' de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation de solidarité rurale, ainsi qu'aux communes d'outre-mer et à la collectivité de Saint-Martin.
Le projet de décret d'application de la future loi prévoit que les bénéficiaires de la part majorée seront définis à partir de trois années de référence : 2012, 2013 et 2014. "Ainsi, une commune qui était éligible à la DSR 'cible' en 2012, mais ne l'est plus en 2013, bénéficiera quand même de la part majorée au titre de l'année scolaire 2013-2014", précise l'instruction, "de même, une commune éligible à cette même dotation pour la première fois en 2014 bénéficiera également de la part majorée au titre de l'année scolaire 2014-2015".

(**) L'instruction rappelle à ce propos que ce sont les communes qui sont destinataires des aides, à charge pour elles de les reverser à l'EPCI dont elles sont membres lorsque la compétence en matière de dépenses de fonctionnement des écoles a été transférée à l'EPCI.
 

 

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