Sécurisation de la chasse : une nouvelle mission sénatoriale doit rendre ses conclusions d'ici l'été

"La mission 'sécurisation de la chasse' va désormais pouvoir se réunir et se mettre au travail", a annoncé le Sénat dans un communiqué du 24 novembre 2021. Les commissions des affaires économiques et des lois du Sénat ont en effet nommé les 19 membres de cette nouvelle mission conjointe sur la sécurisation de la chasse à la proportionnelle des groupes politiques du Sénat.
Celle-ci se donne "pour mission d’examiner la pétition déposée sur le site du Sénat, qui a dépassé le seuil des 100.000 signatures". Elle a également vocation à "réaliser une étude approfondie des questions relatives à la sécurité à la chasse, à la délivrance et à la validation du permis de chasser, aux conditions de détention d’armes de chasse, à la répartition spatiale et temporelle de l’usage des espaces naturels, aux sanctions encourues ainsi qu’à la prise en charge des victimes", détaille le communiqué. Elle doit aussi effectuer un premier bilan de la loi du 24 juillet 2019 en matière de sécurité à la chasse concernant les question de formation à la sécurité, de rétention et suspension du permis de chasser en cas d’accident grave...
Elle annonce qu'elle "s’appuiera sur l’audition de toutes les parties prenantes et des personnalités et associations compétentes et reconnues, des visites de terrains et une étude de législation comparée pour s’inspirer des meilleures pratiques européennes".

"Nous souhaitons qu’elle rende ses conclusions à l’été et qu’elle débouche sur des solutions éprouvées et des propositions y compris de portée législative, pour conserver la chasse comme pratique légale et populaire dans notre pays en améliorant significativement la sécurité des chasseurs et non chasseurs", ont souligné Sophie Primas et François-Noël Buffet, affirmant vouloir mettre "de la distance par rapport à l’émotion et aux échéances électorales". 
Le 2 décembre 2020, dans le Lot, un chasseur avait tué un jeune homme, Morgan Keane, 25 ans, alors qu'il coupait du bois dans son jardin, le prenant pour un sanglier. Plus récemment, en Ille-et-Vilaine, un automobiliste de 67 ans a été touché par balle au niveau du cou, par un chasseur et a succombé à ses blessures. Une pétition lancée le 10 septembre 2021 par le collectif "Un jour un chasseur" créé à la suite de la mort de Morgan Keane avait été lancée. Selon le règlement de la plateforme e-pétitions, créée par le Sénat en janvier 2020, les pétitions ayant recueilli au moins 100.000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la conférence des présidents. Cette pétition demande notamment l'interdiction de la chasse les dimanches et mercredis, "sur l'ensemble du territoire français et sans possibilité aucune de dérogation".

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle