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Sécurisation des passages à niveau : une instruction donne de la visibilité au plan d’actions

Une instruction gouvernementale détaille le contenu des mesures, principalement à vocation préventive, à mettre en oeuvre dans le cadre du plan d’actions pour renforcer la sécurité aux passages à niveau. Une lecture ciblée du dispositif qui permet de mettre en lumière les dispositions introduites en la matière par la loi d’orientation des mobilités (LOM).    

C’est par la voie d’une instruction, rendue publique ce 3 février et adressée aux préfets, que le gouvernement vient d’apporter des précisions au plan d’actions visant à améliorer la sécurisation des passages à niveau, présenté en mai dernier par la ministre des Transports, Élisabeth Borne. En s’appuyant sur les recommandations formulées par Laurence Gayte, députée LREM des Pyrénées-Orientales, à qui le Premier ministre avait confié une mission sur le sujet, ce plan - qui figure en annexe - se décline en quatre axes : "renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque ; accentuer la prévention et la sanction ; amplifier la sécurisation des passages à niveau par des mesures d’aménagements ; et instaurer une gouvernance nationale et locale". L’instruction passe très vite sur le volet aménagement, pour lequel elle invite à "rechercher en priorité des solutions permettant une sécurisation plus rapide et moins coûteuse" que la suppression d’un passage à niveau par dénivellation. L’essentiel des développements concerne donc l’axe de prévention des accidents qui repose en particulier sur l’amélioration de la connaissance de l’ensemble des passages à niveau et des risques afférents à travers la réalisation de diagnostics de sécurité par les gestionnaires de voirie. 

Diagnostics de sécurité systématiques

Des diagnostics que la loi d'orientation des mobilités (LOM) a d’ailleurs rendu obligatoires pour l’ensemble des passages à niveau, ouverts à la circulation ferroviaire, routière et piétonne, et ce quelle que soit la vitesse de circulation des trains. Un décret est attendu de façon à préciser leurs conditions d’élaboration, en lien avec les gestionnaires d'infrastructures ferroviaires, ainsi que leur rythme de réactualisation.
À partir de ces diagnostics, des préconisations de sécurisation seront proposées, avec une priorité donnée là encore aux "mesures d’aménagement simples et rapides". Le plan prévoit à cet effet "une réorientation des crédits vers des aménagements autres que la dénivellation systématique (notamment aménagements routiers et signalisation)", indique l’instruction. Une enveloppe annuelle leur sera désormais dédiée. Les crédits seront délégués au niveau régional (Dreal) sur la base d'un plan pluriannuel, et priorisé, d’aménagements. Charge aux Dreal de conventionner ensuite avec les gestionnaires de voirie ou avec SNCF Réseau. Cette réorientation accompagnera l’augmentation, déjà prévue, de 40% d’ici 2022 des crédits d’État consacrés à la sécurisation. Sachant que les collectivités sont elles aussi invitées à renforcer leur intervention dans ce domaine, les mesures de sécurisation ne portant pas uniquement sur des équipements ferroviaires.  

Itinéraires alternatifs

Autre mesure de prévention, la réduction des franchissements de passages à niveau pour les services publics réguliers de transport routier de personnes, notamment de transports scolaires. Une obligation également introduite par la LOM - sous l’impulsion de la députée Laurence Gayte - imposant aux autorités organisatrices de rechercher des itinéraires alternatifs, "dès lors que l’allongement du temps de parcours induit n’est pas disproportionné". Pour ce faire, l’autorité compétente devra notifier au préfet de département "l'analyse et les données essentielles sur les franchissements résiduels de chaque itinéraire existant ou à venir".
Guère de visibilité en revanche sur les modalités de déploiement des caméras de vidéo-protection dans le but d’analyser les conditions de franchissement et de définir les mesures de sécurisation les plus adaptées.
Quant à l'expérimentation, notamment, sur le réseau routier national d’une baisse de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée en amont de certains passages à niveau, elle devrait porter "prioritairement sur les passages à niveau où l’accidentalité est la plus importante, ainsi que ceux inscrits au programme de sécurisation national".
Côté gouvernance, l’instruction confirme enfin le rôle pivot des commissions départementales, mise en place sous l'égide des préfets, dans le suivi local du dispositif, concernant en particulier la réalisation des diagnostics de sécurité et l’identification des lieux d’expérimentation de la limitation de la vitesse routière d’approche. 

 

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