Sapeurs-pompiers - Sécurité civile : Etat, ADF et AMF réaffirment leur "gouvernance partagée"

Dans une convention tripartite signée le 29 septembre, le ministre de l'Intérieur, l'ADF et l'AMF s'engagent à consolider leur gouvernance partagée de la sécurité civile. La convention prévoit notamment "un dialogue et une concertation approfondis" sur la question du maillage territorial des casernes. Elle encourage par ailleurs les mutualisations entre les Sdis et avec les départements.

Il y a un peu plus d'un an, en pleine polémique sur la suppression envisagée du département, l'organisation de la sécurité civile autour de cet échelon faisait débat. Depuis, le vent du boulet a passé et le modèle français de la chaîne de secours a été maintenu. Mais il a besoin d'être conforté, notamment au vu des difficultés financières de ses financeurs, départements et communes. C'est en tout cas le message que veulent faire passer le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, et le président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin, dans une convention signée le 29 septembre à l'occasion de l'installation de la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS). Cette instance créée par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a en effet été entièrement renouvelée par un arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre suite aux changements d'exécutifs départementaux découlant des élections de mars.

Un modèle "robuste et éprouvé"

A travers cet accord tripartite, les trois partenaires entendent ainsi "consolider et valoriser le modèle français de sécurité civile", indiquent-ils dans un communiqué commun. La gouvernance partagée entre l'Etat, les départements et les mairies "a prouvé sa pertinence et son efficacité à travers le temps", soulignent-ils.
L'accord intervient trois jours seulement après la clôture du congrès des pompiers, à Agen, au cours duquel Bernard Cazeneuve a vanté les mérites de cette triple compétence. La convention précise que ce modèle "robuste et éprouvé" repose sur trois équilibres : ente l'Etat et les collectivités locales, entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, entre la prise en charge des interventions du quotidien et la gestion des événements ou crises exceptionnels.
La gouvernance partagée doit être "réaffirmée" : au niveau national, à travers le comité des financeurs amené à prendre les grandes orientations stratégiques, au niveau départemental, grâce au dialogue entre préfet, président du conseil d'administration du Sdis, président du département et association départemental des maires, au niveau zonal enfin, "pour mieux développer une approche globale des risques et des menaces".

Maillage territorial de proximité

Alors que le congrès d'Agen a été l'occasion pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNPSF) de faire entendre ses craintes quant aux nombreuses fermetures de casernes pour raisons économiques (voir ci-contre notre article du 24 septembre 2015), la convention fait l'éloge du "maillage territorial de proximité" qui "contribue à l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires". Ce maillage doit "s'inscrire dans les orientations des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques" (Sdacr) et "être précisée par les règlements opérationnels arrêtés par les préfets". Mais il n'est pas question de sanctuariser ce maillage ou du moins de le "pérenniser", comme le prévoyait pourtant l'engagement national pour le volontariat signé le 11 octobre 2013 à Chambéry. Les orientations doivent faire l'objet "d'un dialogue et d'une concertation approfondis" avec les élus et les représentants des sapeurs-pompiers, se contente de précisser la convention, sachant que les sapeurs-pompiers se plaignent d'être trop souvent mis devant le fait accompli.
Les partenaires s'engagent aussi à promouvoir le volontariat dans le prolongement de cet engagement national. A Agen, le ministre a précisé que 22 des 25 mesures de ce plan "ont été mises en œuvre ou commencent à l'être" et qu'il produits ses effets avec 1.442 volontaires de plus en 2014 qu'en 2013 (dont les 500 du Sdis de Mayotte), après une décennie d'érosion des effectifs. Il a précisé à cette occasion que les sapeurs-pompiers volontaires pourraient prochainement participer à la gouvernance des Sdis et que les dispositions en ce sens étaient déjà "prêtes". Concernant les fermetures de casernes, le ministre a annoncé la mise en place, au sein du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV), d'un groupe de travail "composé de représentants de la FNSPF, de l'Etat et des collectivités territoriales". Ce groupe "donnera son avis sur les évolutions à venir".

Mutualisations

Dans la ligne du discours de Dominique Bussereau à Agen, mettant en garde contre la situation de "faillite" de certains départements, la convention encourage les mutualisations des Sdis "entre eux ou avec les départements", à travers les groupements de commandes, la standardisation d'achats, etc. Elle précise que depuis le 1er septembre 2015, le service des achats de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) s'est doté d'une "nouvelle mission chargée d'appuyer les Sdis en matière d'achats d'équipements". "Dans une période de forte contrainte budgétaire pesant sur ces acteurs, il devient essentiel de s'inscrire dans une démarche de complémentarité et de juste suffisance des moyens à leur disposition", souligne le texte.
Interrogé par l'agence AEF, le président de la FNSPF, le colonel Eric Faure, se dit "satisfait" de cet accord qui "correspond à ce [qu'il a] toujours souhaité". La Fédération, ajoute-t-il, sera "vigilante" à ce que cet engagement "soit suivi dans les mois et les années à venir".
A noter enfin qu'à l'occasion de sa première réunion, la CNSIS a élu son nouveau président, l'UDI Olivier Richefou, président du conseil départemental de la Mayenne, qui succède ainsi au socialiste Yves Rome, ancien président du département de l'Oise battu lors des dernières élections.
 

Michel Tendil, avec AEF

Numéro d'urgence unique : Bernard Cazeneuve donne son feu vert à une expérimentation

C'est l'une des propositions fortes de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) lors de leur dernier congrès qui s'est tenu à Agen du 23 au 26 septembre 2015 : instaurer un numéro unique d'urgence, le 112, en lieu et place de la dizaine de numéros existants (pompiers, police, Samu, urgence sociale, enfance maltraitée…). Sans accéder entièrement à cette demande, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a donné son feu vert à une expérimentation "hors Paris" (Paris et la petite couronne auront déjà une plateforme unique à compter du premier semestre 2016). Cette mesure nécessite de dresser "un inventaire précis des questions techniques" que pose une telle généralisation, a commenté le ministre, devant ce congrès, samedi 26 septembre. "Il n'y a pas nécessairement d'opérabilité entre les Sdis", a-t-il souligné, précisant que "beaucoup de Sdis font appel à 4 ou 5 opérateurs différents". Le ministre a proposé avant toute chose de mettre en place un groupe de travail en vue d'harmoniser les dispositifs existants.
Selon le colonel Eric Faure, président de la FNSPF, une telle généralisation - qui s'accompagnerait du regroupement des 450 plateformes existantes en une vingtaine de sites -, constituerait un chantier à dix ans.
M.T. avec AEF

 

 

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