Sécurité et prévention de la délinquance : "l'intercommunalité en renfort"
Dans une étude publiée ce 30 juin, réalisée en partenariat avec la gendarmerie nationale, Intercommunalités de France présente et vante l'intervention des intercommunalités en matière de sécurité et de prévention de la délinquance. Tout en insistant sur la nécessaire étroite collaboration avec les acteurs d'un continuum de sécurité qui ne cesse de s'élargir.
© @TOUZETalexandre
Mission régalienne par excellence, la sécurité constitue plus que jamais un sujet de préoccupation pour toutes les collectivités locales (et leurs groupements), quelles qu'elles soient. Les communes en tête, évidemment, mais aussi les régions (lire notre article du 24 mars 2021), les départements ou encore les intercos (lire notre article du 10 janvier 2024). Alors que la présentation du projet de loi issu du Beauvau des polices municipales prend du retard et agite les esprits (lire notre article du 27 juin), Intercommunalités de France semble d'ailleurs déterminée à creuser son sillon en la matière. Après avoir souligné fin 2023, via un sondage auprès de ses membres, que sécurité et prévention de la délinquance étaient "des sujets désormais à l'agenda des intercos", l'association enfonce le clou. Elle publie ce 30 juin une étude, réalisée en partenariat avec la gendarmerie nationale, afin de mieux informer – et vanter – les forces de sécurité intérieure (et les maires !) de l'étendue des fonctions, missions et prérogatives des intercos dans les domaines de la sécurité, la tranquillité publique et la prévention de la délinquance : vidéoprotection, sécurité dans les transports ou encore lutte contre la délinquance environnementale du quotidien. Le tout avec maints exemples à l'appui.
Offre de services
"Plus de la moitié des intercommunalités font figurer ces enjeux dans leur projet de territoire. Les maires, qui détiennent les pouvoirs de police générale, peuvent se sentir démunis ou désarmés face à la montée de nouvelles formes d'insécurité, notamment en zone rurale. L'intercommunalité peut apporter des solutions mutualisées, sans les priver de leurs prérogatives", fait ainsi d'emblée l'article Sébastien Martin, à la tête de l'association. Et l'étude de mettre en avant les nombreux bénéfices que peuvent retirer les communes de la mise en place d'une police municipale intercommunale : une expertise accrue des services éclairant la prise de décisions des élus, un même niveau de service sur tout le territoire, de réelles économies d'échelle ainsi qu'une plus grande diversité des missions pour les agents. Si le document concède que "ce domaine reste inégalement investi", c'est immédiatement pour souligner que "lorsque l'intercommunalité s'empare du sujet, les résultats sont visibles et profitables aux habitants et à l'ensemble des acteurs locaux".
Prévention de la délinquance
Dans l'étude, Intercommunalités de France met également en exergue la prévention de la délinquance, "objet de gouvernance locale". Elle souligne que cette politique "apparaît comme un des grands volets d'action de la compétence exercée à titre obligatoire [pour les communautés d'agglomération, les communautés urbaines, les établissements publics territoriaux et les métropoles, à l'exception du Grand Paris] par les intercommunalités en matière de politique de la ville" (et compétence facultative pour les communautés de communes). On rappellera que l'argument avait déjà été mis en avant auprès de Localtis par Frédéric Péchenard, élu chargé de la sécurité à la région Île-de-France, pour défendre la légitimité, et la légalité, du "bouclier sécuritaire" mis en place par Valérie Pécresse, alors contesté par le préfet de région, appuyé par le ministère de l'Intérieur (lire notre article du 23 janvier 2023). La région doit d'ailleurs réunir les élus départementaux et les maires bénéficiaires, ce mercredi, pour défendre ce bouclier.
Miser sur les coopérations
L'étude insiste également sur l'importance de "miser sur les coopérations", citant la gendarmerie nationale, la police nationale et la justice, pour "permettre le continuum de sécurité". Pour ce faire, Sébastien Martin juge que le conseil intercommunal de sécurité et de prévention et de la délinquance (CISPD), qui fait l'objet de développements dans l'étude, comme le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), est "le bon cadre d'échanges", en permettant "d'arriver à des solutions concrètes". Deux instances dont ont été toutefois récemment exclus les départements en qualité de membres de droit, suite à une erreur de plume en passe d'être rectifiée (lire notre article du 16 juin 2025). Deux instances qui pourraient peut-être accueillir aussi en leur sein, de manière facultative, un représentant des régions, tant certaines d'entre elles deviennent aussi des acteurs particulièrement impliqués (lire notre article du 31 janvier 2023) dans ce continuum qui n'a décidément de cesse de s'élargir.
