Selon Bercy, les finances locales "démontrent une bonne résistance à la crise"

Au 31 août dernier, la situation financière du secteur public local "demeurait saine" et "résistait mieux qu'escompté", selon le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance. Cette résilience serait liée pour partie aux garanties dont les départements et les régions bénéficient sur la fiscalité nationale qui leur est transférée.  

Dans un "jaune" annexé au projet de loi de finances pour 2021, Bercy livre un bref aperçu des finances locales au début de la recrudescence de l'épidémie de coronavirus. Dans ce document où fourmillent les détails sur les 117,5 milliards d'euros de "transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales" inscrits dans le projet de loi de finances pour 2021 en autorisations d'engagement (périmètre constant), le ministère avance que les dépenses publiques locales ne connaissent pas une "accélération importante". Malgré la participation des régions (plus de 450 millions d'euros), au fonds de solidarité pour les entreprises, celles-ci sont en recul par rapport aux 271,1 milliards d'euros dépensés en 2019 par les administrations publiques locales. A fin août, les dépenses réelles de fonctionnement enregistraient une contraction de 1,6% par rapport à août 2019, avec des disparités entre niveaux de collectivités (-2,1% pour le bloc communal, +1,2% pour les départements et -6,3% pour les régions). Les dépenses d'équipement étaient, elles, en repli de 13,9%. Dans cette situation, la trésorerie des collectivités locales s'est renforcée : de 44 milliards d'euros en début d'année, elle est passée à 48 milliards.
La crise n'a pas conduit à "une baisse généralisée des recettes", indique par ailleurs Bercy. A la fin du mois d'août, les recettes réelles de fonctionnement avaient baissé de 4,3% (-3,6% pour les impôts et taxes, mais -18,9% pour les autres recettes de fonctionnement). Les communes et intercommunalités qui ont connu les pertes fiscales et de redevance les plus élevées, bénéficient cette année notamment du "filet de sécurité" prévu par la troisième loi de finances rectificative. Pour leur part, les régions auraient pu voir leurs recettes de TVA chuter à 3,75 milliards d'euros (-13%) en 2020. Mais la loi leur garantit de percevoir un minimum d'un peu plus de 4 milliards d'euros de TVA. C'est la raison pour laquelle l'Etat leur versera "un complément" estimé à 273 millions d'euros pour 2020. Au total, dans le pire des cas, les régions ne verront leur ressource de TVA baisser que de 6% cette année (soit une diminution de 267 millions d'euros) par rapport au montant perçu en 2019.

"Surcompensations"

Quant aux départements, ils bénéficient dès cette année des avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Des clauses de garantie s'appliquent aussi aux parts de taxe sur les carburants (TICPE) et de taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) qui leur sont affectées en compensation des compétences transférées dans le cadre de la décentralisation.
Globalement, les règles d'attribution aux départements et aux régions de la fiscalité nationale, du fait des transferts de compétences, sont "favorables" aux collectivités, selon Bercy. "Lorsque le produit de la fiscalité transférée ne permet pas de couvrir le montant du droit à compensation constitutionnellement garanti, l’Etat doit procéder à l’attribution d’une part supplémentaire du produit de TICPE lui revenant", rappelle le document. Mais, "lorsque le produit de la fiscalité est supérieur au droit à compensation constitutionnellement garanti, le bénéfice en reste acquis aux collectivités qui reçoivent alors une surcompensation des charges transférées". En 2019, les surcompensations versées aux régions par l’Etat se sont élevées à 104 millions d'euros. Pour leur part, les départements ont bénéficié d’environ 697 millions d'euros de surcompensations au-delà du droit à compensation.
Dans le PLF 2021, la part de la TICPE transférée aux départements et aux régions s'élève à 9,75 milliards d'euros, tandis que la part de TSCA dévolue aux départements atteint 8,23 milliards d'euros.

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle