Citoyens - Services publics ou "services au public" ?
Alors que le dossier de la présence des services publics sur le territoire doit en principe donner lieu à de nouvelles avancées en ce début d'année - Dominique de Villepin s'y est notamment engagé en novembre dernier au Congrès des maires -, le Conseil économique et social (CES) vient d'apporter sa contribution au débat. Son rapport, signé Jean-Alain Mariotti, par ailleurs vice-président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, sera soumis ce mardi 10 janvier au vote de l'assemblée plénière du CES. Avec, pour point de départ, le postulat suivant : "Tous les services actuels ne pourront être maintenus partout" dans les conditions qui prévalaient jusqu'ici. Il faut donc "les adapter et les moderniser pour qu'ils perdurent". Et avec la conviction qu'il vaut nettement mieux parler, non plus de services publics mais de "services au public".
Selon le CES, cette notion permet en effet de recouvrir "l'ensemble des services, publics et privés, nécessaires aux populations, répondant aux besoins des usagers et indispensables à la vie des territoires". Une distinction reste toutefois faite entre, d'une part, les services publics (y compris certains services marchands, par exemple dans les secteurs des transports ou des télécoms) et, d'autre part, les "services privés, associatifs ou à but lucratif, considérés comme de première nécessité" (commerces de proximité, transports à la demande, services aux personnes âgées...).
Interactions entre public et privé
Le CES énumère les conditions qui permettront selon lui de parvenir à une meilleure efficacité de ces services au public. La première d'entre elles : "éviter les doublons entre les divers niveaux d'administration, qu'il s'agisse des services déconcentrés de l'Etat avec les services des collectivités territoriales ou des services des collectivités entre eux". Autres exigences : rechercher constamment le "niveau territorial pertinent" (et donc d'éventuels regroupements d'unités de petite taille), privilégier l'accessibilité par rapport à la proximité physique et intégrer les critères de temps dans la notion de distance.
Abordant la question du coût ("rendre le service au meilleur coût"), Jean-Alain Mariotti insiste sur le fait qu'un certain nombre de services "doivent de toute façon être rendus quel que soit leur coût, tant en milieu rural qu'en zone urbaine" (éducation, santé...).
Il faut aussi privilégier une approche "globale" permettant d'inclure pleinement le rôle du secteur privé ainsi que les interactions entre public et privé. Ou comment "soutenir et orienter le service privé lorsqu'il supplée le service public ou le complète", par exemple dans les domaines de la santé, des services à la personne ou bien encore des transports. "Le service de transport public ne peut se cantonner aux seuls transports collectifs. Ne faut-il pas, dans certains cas, y intégrer les taxis ?", s'interroge ainsi le rapporteur.
Une approche par grandes fonctions
Le CES considère que certains territoires, compte tenu de leur handicap (y compris les zones urbaines sensibles), doivent bénéficier de "traitements spécifiques voire inégaux". Il préconise en outre de privilégier, non pas la seule approche par l'offre, comme c'est souvent le cas aujourd'hui, mais bien plutôt "l'approche par la demande". Autrement dit, de "mieux cerner les besoins nouveaux qui émergent", appréhendés comme "un ensemble cohérent de services accessibles à des conditions de distance, de temps et de coût".
Cette approche s'appuierait, précise le rapport, sur toute une série de données et analyses existantes : les démarches mises en oeuvre par les préfets depuis la circulaire du 2 août 2005 pour faire émerger les besoins dans leur département, les résultats des concertations déjà menées localement, les études réalisées par les grands opérateurs, les études menées par les organismes publics chargés de l'aménagement du territoire...
S'agissant de la définition de l'offre, le CES met l'accent sur la nécessité de "coordonner les interventions de tous les acteurs liés à une grande fonction", et cite à ce titre l'exemple des transports de voyageurs : "Compte tenu des compétences respectives des régions en matière de TER, des départements en matière de transports routiers et des agglomérations en matière de transports collectifs urbains, une mise en cohérence régionale de toutes les autorités organisatrices favoriserait l'intermodalité et donc une offre plus efficace."
Les collectivités en position de faiblesse face aux opérateurs
Toujours en termes de coordination et de mutualisation, Jean-Alain Mariotti s'est intéressé à toute la gamme des solutions qui permettent aujourd'hui de concrétiser les choses : téléprocédures, maisons de services publics, sous-préfectures ou mairies fournissant certaines prestations au-delà de leurs propres compétences légales, services publics rendus par des acteurs privés (service postal rendu par un commerçant par exemple) ou, a contrario, services privés rendus par des acteurs publics (portage de médicaments par les facteurs)...
Les réorganisations de services publics devant en toute logique permettre un certain nombre d'économies budgétaires, le CES demande que "soit complètement levée la difficulté de réaffectation des sommes économisées" et qu'une partie des économies dégagées par chaque administration "lui serve effectivement à rendre de nouveaux services".
Enfin, le rapport insiste longuement sur la nécessité de "former tous les acteurs", à commencer par les agents publics. Selon Jean-Alain Mariotti, "le rapport de force est particulièrement déséquilibré entre les collectivités concédantes et les grands opérateurs", "les services municipaux manquent d'experts ayant la compétence nécessaire pour négocier ou traiter de questions devenues de plus en plus complexes et diversifiées". D'où l'importance de "renforcer les compétences des collectivités locales pour leur permettre d'exercer pleinement leur maîtrise d'ouvrage, leur rôle d'autorité organisatrice, leur fonction de contrôle interne et externe".
C.M.
