Urbanisme - Simplification des normes dans la construction : les acteurs locaux invités à faire des propositions

Le plan d'investissement pour le logement présenté par le président de la République le 21 mars dernier prévoit un moratoire de deux ans sur les nouvelles réglementations et normes techniques. L'objectif est de donner aux acteurs la stabilité juridique nécessaire pour accélérer le rythme des constructions neuves. Pour les normes en vigueur, ce plan vise également à simplifier les textes réglementaires et normatifs afin de réduire les coûts de construction. Une circulaire des ministres du Logement et de l'Ecologie mise en ligne le 8 juillet et destinée aux préfets et services déconcentrés les invite à relayer auprès des acteurs locaux impliqués dans l'acte de construire (maîtres d'ouvrage, professionnels, collectivités locales, etc.) un appel à propositions ouvert sur le site www.territoires.gouv.fr/consultations-publiques
Jusqu'au 30 septembre 2013, les acteurs concernés peuvent donc proposer des pistes d'adaptation des exigences réglementaires et normatives. "Toutes les exigences touchant à la production de logements sont ainsi visées, indique la circulaire, mais le champ des propositions est également élargi à l'ensemble du secteur de l'aménagement et de la construction, pour accélérer tous les projets : logements, bureaux, établissements d'enseignement, etc." Les propositions recensées peuvent viser à "adapter ou supprimer les prescriptions réglementaires ou normatives afin de réduire significativement les coûts de construction, faire évoluer la réglementation d'une logique de moyens vers une logique de résultats, supprimer les incohérences entre les textes afin d'améliorer leur lisibilité et leur facilité d'application, adapter les textes aux avancées techniques ou technologiques", poursuit la circulaire. Le ministère du Logement attend "des propositions précises de suppression ou de rédaction modificative des textes réglementaires ou des normes, ainsi que, si possible, une analyse sommaire de leurs impacts technique et économique." Les propositions seront expertisées par ses services puis présentées de façon anonyme à un comité des partenaires "afin d'éclairer les choix du gouvernement".

Anne Lenormand

Référence : circulaire du 2 juillet 2013 relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l'aménagement.
 

 

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